Dépendances, abris de jardin, piscines… Grâce à l’utilisation des nouvelles technologies, Bercy a lancé depuis 2021 la traque aux constructions non déclarées par les contribuables, en s’appuyant sur les prises de vues aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Un programme nommé «foncier innovant». Et les premiers résultats sont plutôt notables : l’administration fiscale a déjà décelé pas moins de 120 000 piscines dissimulées par leurs propriétaires. En 2023, les finances publiques espéraient ainsi récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire dans les caisses de l’Etat.
Mais là où le bât blesse, c’est que le dispositif de prises de vues aériennes, mis sur pied en partenariat avec le cabinet de consulting Capgemini et le mastodonte Google pour un coût de 26 millions d’euros environ en près de trois ans, ne fonctionne que pour les départements métropolitains. Exit donc la Corse et l’Outre-mer, comme le pointe la Cour des comptes dans son rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, rendu public mercredi 15 novembre.
Alors que le système a été «étendu à la fin de l’année 2022 à tout le territoire continental», «à cet égard l’absence de déploiement en Corse et Outre-mer affaiblit la portée du programme et constitue une inégalité de traitement des contribuables selon leur département de résidence à laquelle il doit être rapidement mis fin», mettent en garde les magistrats de la rue Cambon.
Une inégalité de traitement qui interroge
Cette inégalité de traitement entre contribuables interroge d’autant plus que, selon une étude de la Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FFP), la zone Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse abrite plus de 37% de l’ensemble des 3,4 millions piscines de l’Hexagone. Autant de piscines qui, toujours selon cette fédération professionnelle, sont à 73% enterrées dans le sol. Et ce qui n’est pas sans implication fiscale…
Car comme le rappelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP), «une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière».
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