C’est un changement de taille qui s’apprête à être mis en place. Comme le rapporte Le Parisien, les règles encadrant l’indemnisation des chômeurs frontaliers vont prochainement évoluer en profondeur avec, à la clé, une bonne nouvelle pour le porte-monnaie de l’État français. La semaine passée, le Parlement européen a en effet trouvé un accord sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale avant que celui-ci ne soit approuvé ce mercredi 29 mars par les pays membres de l’Union européenne.
Dans les faits, ce nouveau texte vise à modifier le principe de prise en charge des travailleurs frontaliers qui auraient exercé leur profession dans un autre pays membre de l’UE de façon ininterrompue durant 22 mois en vertu du principe de «lex loci laboris». Ces derniers relèveront alors du régime d’assurance chômage du pays dans lequel ils ont travaillé en dernier lieu, et ce, sous réserve qu’ils remplissent les conditions nationales d’indemnisation. Véritable changement, jusqu’ici, les travailleurs frontaliers cotisaient dans leur pays d’emploi mais étaient indemnisés par le pays dans lequel ils résident en cas de perte d’emploi.
1,1 milliard d’euros d’indemnisations chômage en 2024
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la note s’avère salée pour la France. En 2024, les dépenses d’indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers ont en effet représenté 1,1 milliard d’euros, soit une hausse de 11% par rapport à l’année précédente. Si les pays voisins - Luxembourg, Allemagne, Italie, Belgique, Espagne, Suisse - reversent une compensation partielle représentant 3 à 5 mois d’indemnisation estimée à 270 millions d’euros, l’Unédic évalue tout de même un déficit de 860 millions d’euros lié à ces dispositifs pour la seule année 2024, et près de 10 milliards d’euros cumulés depuis 2011.
Et c’est bel et bien vers la Suisse que se tournent tous les regards. Alors que le pays applique ce règlement européen lié à l’indemnisation des travailleurs frontaliers, à elle seule, l’indemnisation des chômeurs français qui ont travaillé en Suisse représentait 614 millions d’euros. En cause, les 27 500 allocataires indemnisés qui y sont recensés, loin devant le Luxembourg (8 800), l’Allemagne (3 500), la Belgique (3 400) et l’Espagne (200). Un déséquilibre qui s’explique avant tout par le niveau moyen des salaires helvétiques et qui conduit à des allocations bien plus élevées, en moyenne de 2 123 euros contre un peu plus de 1 000 pour l’ensemble des autres allocataires.
Désormais, l’accord doit être soumis à un vote du Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur. Pour autant, une étape cruciale reste encore à franchir, à savoir celle de convaincre la Suisse qui n’est pas un pays membre de l’Union européenne, d’appliquer ce nouveau règlement.
