Après la taxe foncière, place à la taxe d’habitation ? Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, cette dernière a été supprimée pour les résidences principales. Alors qu’elle est calculée de la même manière que l'était celle pour les résidences principales, la taxe d’habitation n’est appliquée que pour certains logements. Cet impôt local est désormais applicable aux propriétaires des résidences secondaires. Ce sont les communes ou les départements qui l’encaissent. Elle est appelée plus précisément taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les avis vont bientôt être envoyés.
Sont donc redevables les propriétaires de résidences secondaires, de locaux meublés ou de logements vacants, et cela concerne également les usufruitiers ou locataires qui disposent du local comme résidence secondaire ou encore les sociétés, associations et organismes privés (si les locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises) ainsi que les organismes d’État, des départements et des communes et les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance.
L’importance de la déclaration des biens immobiliers
Comme le rappelle Actu.fr, les premiers avis seront envoyés dès le mois de novembre. Et ce ne sont pas que de bonnes nouvelles qui attendent les principaux concernés, car les communes ont décidé des hausses comprises entre 5% et 60%. Comme l’a rappelé Capital, jusqu’à présent, 1 140 communes avaient la liberté de majorer leur THRS mais leur nombre a augmenté pour atteindre 3 700 communes en 2024. Les courriers postaux seront envoyés entre le 6 et le 18 novembre, tandis que les contribuables mensualisés le recevront entre le 21 et le 28 novembre.
À noter que toute personne étant dans cette situation au 1er janvier est redevable de la taxe d’habitation. Raison pour laquelle il est important de procéder à la déclaration des biens immobiliers. L’administration fiscale peut ainsi «identifier les logements concernés par les impôts locaux», que ce soit la taxe foncière, la taxe d’habitation secondaire ou la taxe sur les locaux vacants. Une obligation à remplir avant le 1er juillet.
Selon Actu.fr, rien que cette année, 11% des biens immobiliers n’ont pas été déclarés, soit un total de 7,8 millions. Enfin, si vous êtes redevable de la taxe d’habitation, vous avez jusqu’à fin décembre (déclaration en ligne) pour la payer et jusqu’au 15 décembre si vous faites un virement, que vous payez par chèque ou en espèces.
