Dans le contexte actuel, ce constat doit faire grimacer au sein de l’exécutif. Si le gouvernement cherche des solutions pour réaliser des économies en vue du prochain budget, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin souhaite s’attaquer aux niches fiscales. Selon elle, il en existe 467 «dont des dizaines qui bénéficient à moins de 100 contribuables». Ainsi, sur TF1, l’ancienne députée a estimé qu’avec «10 % en moins, ça fait 8 milliards et demi et vous pouvez faire beaucoup pour l'État et pour réduire les impôts».
C’est pourquoi la ministre veut toucher les niches fiscales qui ne bénéficient qu'à un petit nombre de contribuables ainsi que celles qui sont les moins efficaces. Lorsqu’elle était élue, Amélie de Montchalin avait déposé un amendement afin de supprimer une dizaine de niches, trop datées et redondantes, voire sans bénéficiaire. Selon un document annexe au projet de loi de finances de 2025, 69 dispositifs concernent moins de 100 bénéficiaires. Par exemple, d’après BFM Business, 26 entreprises profitent de la «déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite».
Certaines niches fiscales n’ont aucun bénéficiaire
Concernant les ménages, ils ne sont, par exemple, que 19 ménages à bénéficier de «l'exonération de droits de mutation des successions des policiers, des gendarmes et des agents des douanes décédés dans l'accomplissement de leur mission». D’autres dispositifs se trouvent même sans aucun bénéficiaire comme l'exonération de droits de mutations octroyée aux contribuables qui font don à l'État d'«œuvres d'art, livres, objets de collection ou document de haute valeur artistique ou historique et agréés». Certaines niches fiscales sont plus récentes et il est difficile d’avoir du recul pour obtenir une estimation exacte de leur nombre de bénéficiaires, comme la réduction de la TVA pour l'enseignement et la pratique de l’équitation.
