Le crédit d'impôt sur les services à la personne est-il en danger ? La question se pose après les déclarations de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, interrogée sur le sujet devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il y a un an déjà, la Cour des comptes s’attaquait à ce crédit d’impôt, comprenant la garde d’enfants, le jardinage ou le ménage notamment, car le dispositif était jugé trop coûteux. Selon l’institution, il était possible d’économiser un milliard d’euros. Des économies qui prennent tout leur sens aujourd’hui puisque le gouvernement cherche 40 milliards d’économies à réaliser dans le cadre du budget 2026.
D’après Pierre Moscovici, qui pointait du doigt «des activités de confort», ces «dispositifs de soutien (étaient) trop complexes, peu ciblés, de plus en plus coûteux et pas toujours efficaces». Faut-il revoir le crédit d’impôt ? C’est ce qu’une députée socialiste, Christine Pirès-Beaune, a émis comme idée, rapportent Les Echos, relayés par BFMTV. Et cette idée, la ministre l’a jugée «utile». Il ne disparaîtrait pas, mais pourrait être revu, comme l’a confirmé Amélie de Montchalin : «Sur le crédit d'impôt des services à la personne, comme les autres crédits d'impôt, il fait l'objet d'une revue d'évaluation.»
Les activités de «confort» dans le viseur
A qui le crédit d’impôt pourrait-il continuer à profiter ? La ministre des Comptes publics souhaite que «les jeunes parents et les personnes dépendantes» y aient «bien accès». En revanche, le «taux» ou «le plafond» du crédit d'impôt pourrait être abaissé sur les activités de «confort» comme l’avait préconisé la Cour des comptes l’année passée, afin d’«optimiser les ressources publiques». A ce jour, cette niche fiscale bénéficie à cinq millions de contribuables et permet de déduire de ses impôts 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an.
Un seuil pouvant être majoré de 1 500 euros jusqu'à un plafond de 15 000 euros dans certains cas (enfant à charge, membre du foyer âgé de plus de 65 ans...). Déjà en début d’année, le gouvernement avait émis l’idée d’abaisser ce taux à 40%, sauf pour les frais de garde d'enfants et de dépendance. Si la niche fiscale, qui est la deuxième la plus coûteuse pour les finances publiques françaises, devait être rabotée, les frais de ménage ou de jardinage pourraient être les principaux secteurs concernés.
85 milliards d’euros de niches fiscales chaque année
Amélie de Montchalin a déjà annoncé sa volonté de faire le tri parmi les niches fiscales qui coûtent 85 milliards d’euros chaque année à l’Etat, en particulier les 69 qui bénéficient «à moins de 100 contribuables». Fin 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait également remis en cause la réduction d’impôt pour frais de scolarité, dont le coût est évalué à 433 millions d’euros. Mais aussi celui accordé pour les dons aux associations. Une manière sans doute de ne pas augmenter les impôts des Français, comme l’a promis l’exécutif à plusieurs reprises ces derniers mois.
