La chasse aux niches fiscales est ouverte. Mercredi 16 avril, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé vouloir «supprimer» quelques-unes de ces dispositions fiscales qui permettent à certains contribuables de baisser leurs impôts. Sur les centaines de niches fiscales référencées, des «dizaines» ne bénéficient qu’«à moins de 100 contribuables», a affirmé la ministre sur le plateau de TF1. Cette dernière veut mener une évaluation : «Ce qui n'est pas efficace» ou «ce qui ne bénéficie qu’à certains» serait ensuite supprimé.

Ce tri pourrait générer une économie de «8 milliards et demi d’euros» selon Amélie de Montchalin. Un premier pas vers l’effort de 40 milliards d’euros annoncé par le gouvernement pour le budget 2026. La ministre des Comptes publics n’a pas encore précisé la liste exacte des niches fiscales qui pourraient être bientôt supprimées. Mais, elle a d’ores et déjà exclu les «services à la personne» et la «garde d’enfants». Une annexe au projet de loi de finances 2025 fait l'état des lieux du nombre de bénéficiaires, niche par niche.

Des dizaines de niches fiscales avec zéro bénéficiaire

Le document dénombre 474 niches fiscales, dont «65 sont en cours d’extinction». Elles représentent 85,1 milliards d’euros de dépenses fiscales en 2025. C’est plus que l’année passée, où le montant total des dépenses fiscales était de 83,3 milliards d’euros, et qu’en 2023 (82,9 milliards d'euros). La plupart des dépenses se concentrent sur une toute petite partie des niches fiscales. En effet, «15 dépenses représentent à elles seules plus de 50% du coût total des dépenses fiscales». Il s’agit notamment du crédit d'impôt en faveur de la recherche (7,745 milliards d’euros pour 2025), du crédit d'impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (6,856 milliards d’euros), ou encore de l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites (4,956 milliards d’euros).

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À noter que le nombre total de bénéficiaires n’est connu que pour 58% des niches fiscales, selon un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2024. Cela ne veut pas pour autant dire que ces dernières sont inutiles. Les données pour analyser ces dispositifs sont manquantes. Cela signifie également que le nombre de niches fiscales qui bénéficient à moins de 100 bénéficiaires est à affiner. Par ailleurs, 36 des niches fiscales répertoriées dans l’annexe au budget 2025 présentent zéro bénéficiaire. Cela s’explique, pour la majorité d’entre elles, par le fait qu’il s’agit d’un dispositif mis en place récemment ou déjà en voie de suppression.

Parmi les niches fiscales qui comptent le moins de bénéficiaires, on retrouve par exemple l’exonération de l’indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d’une restriction ou d’une réorganisation du ministère de la Défense, qui bénéficie à 51 personnes, ou encore l’exonération en faveur des établissements créés dans une zone de développement prioritaire (ZDP), qui présente 3 bénéficiaires.