Diminuer la TVA permet-il vraiment de faire baisser les prix, comme l’affirme le RN ?

Sur le papier, la mesure semble séduisante car elle permet d’alléger la fiscalité des produits dont s'acquittent les ménages. Mais les opposants politiques du RN ne manquent pas de lui rappeler que, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% sur les services de restauration n’a que très peu profité aux clients. «Le précédent de la restauration n’a pas marché. Les études ont montré que le gain a été répercuté sur les marges des restaurateurs», confirme François Ecalle, économiste et fondateur de l'association Finances publiques et économie (Fipeco).

Le contre-exemple de la restauration

Car oui, un rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP), publié en 2018, pointe que les prix des plats n’avaient diminué que de 1,4%, soit à peine 10% du gain de TVA fléché au profit des clients. En réalité, plus de la moitié des économies engendrées par cette baisse de la fiscalité a contribué à l’augmentation des marges des restaurateurs. «Les diverses politiques de baisse de TVA menées en Europe donnent rarement les effets escomptés sur les prix, mais conduisent plutôt à une augmentation des bénéfices des entreprises», souligne ainsi l’IPP. Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe dépendant de la Cour des comptes, rappelait aussi en 2023 que la réduction du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements avait abouti à une «efficacité économique limitée», qui n’a permis de réduire que «partiellement» les prix des artisans.

Un tel détournement est-il possible dans le cas des produits énergétiques ? «Pour le cas des carburants, non, assure Xavier Timbeau, directeur principal de l’Office français des conjonctures économiques (OFCE). Cette baisse de la TVA serait quasi immédiate et permettrait une réduction de 20 centimes par litre à la pompe. Elle ressemblerait beaucoup à la ristourne sur les carburants mise en place durant la crise énergétique.» L’économiste rappelle également que, contrairement à la restauration, la comparaison des prix des carburants est très facile pour les particuliers, qui peuvent se déporter vers une station essence aux tarifs plus attractifs. Les distributeurs ont donc tout intérêt à répercuter autant que possible la baisse de TVA.

De l’eau dans le gaz

Pour le gaz et l’électricité, le résultat d’une telle mesure serait plus nuancé. Si officiellement le marché est libéralisé - il est possible de changer de contrat à tout moment et sans frais -, les ménages font preuve de «davantage d’inertie», souligne Xavier Timbeau : «On ne regarde pas sa facture de gaz ou d’électricité tous les mois en se disant que l’on va changer de fournisseur.» Une aubaine pour ces professionnels, qui seraient «plus enclins» à profiter d’une partie de la baisse de TVA, au détriment des ménages.

Surtout, la mesure n’a aucun effet redistributif. C'est-à-dire qu’elle s’applique à tous les ménages de la même façon, riches comme pauvres. Le groupe de réflexion Terra Nova rappelait en mai, dans son document «l’enfer énergétique du RN», que «les ristournes sur le carburant comme sur les autres énergies profitent davantage aux plus aisés, moins incités à diminuer leurs consommations excédentaires». Un gain de pouvoir d’achat… capté donc principalement par les ménages les plus riches.