Il y a un trou dans les caisses de Bercy. Après la polémique liée au budget 2024, ce sont désormais 10 milliards d’euros de recettes de TVA qui manquent à l’appel. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de fin de gestion (PLFG) qui ajuste les finances de l'année 2025, les députés ont discuté à partir de lundi 17 novembre de la baisse de ces recettes de TVA, rapporte 20 Minutes. Le problème, c’est que cette baisse des recettes est à ce jour encore inexpliquée. Alors, la faute à quoi ? A qui ?
Si la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué un «texte technique», normalement, la TVA devait rapporter en 2025 101,4 milliards d’euros, précise TF1. Mais il y a donc un trou, qui a fait dire au président insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, que «le problème est encore plus grave». Interrogée ce week-end dans Le Parisien, Amélie de Montchalin a assuré qu’une «mission» allait être menée à Bercy pour tenter de comprendre où ces potentiels 10 milliards se seraient évaporés.
Les colis venant de Chine échappent-ils à la TVA ?
Mais la ministre a une petite idée et a avancé l’argument des petits colis venant de Chine, ou plus globalement d’Asie. En pleine polémique depuis plusieurs jours, Shein se retrouve donc de nouveau dans le viseur du gouvernement, au même titre que d’autres plateformes comme Temu. En effet, tous les petits colis dont la valeur est inférieure à 150 euros sont exonérés de droits de douane et échappent à la TVA. Or, selon Amélie de Montchalin, beaucoup de colis renferment des marchandises de valeur supérieure.
Il se cacherait en effet selon la ministre «beaucoup de flux d’importations commerciales» et des quantités «bien supérieures à un usage personnel». C’est d’ailleurs dans ce cadre que jeudi 13 novembre, les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté la suppression de l’exonération de droits de douane sur les colis importés en Europe, ouvrant donc la voie à une taxe au premier trimestre début 2026.
L’opposition tire sur le gouvernement
Pendant ce temps-là, les députés français plaidaient pour l’instauration d’une taxe de 2 euros sur les colis provenant de Chine, et plus largement hors de l’Union européenne. Reste à savoir si le sujet des colis chinois est la seule explication plausible pour expliquer ce trou de 10 milliards d’euros de TVA. L’opposition a tiré à boulets rouges sur la politique du gouvernement, le député Philippe Brun jugeant qu’«il y a des centaines de milliers, des millions même, de Français qui n’arrivent plus à survivre dans l’économie telle qu’elle est aujourd’hui». Du côté du RN, Jean-Philippe Tanguy a fustigé une «politique» menée «contre les consommateurs, contre le pouvoir d’achat, contre les commerçants».
