Une découverte inattendue. C’est ce qu’a faite un homme, originaire de Trostberg (Allemagne), en achetant un petit coffre-fort d’occasion sur Internet pour 15 euros. Après avoir acquis l’objet, il a constaté la présence d’un compartiment secret dans lequel se trouvait un lingot d’or de 250 grammes.
Avec le cours actuel de l’or – qui s'établit actuellement à 4 410 euros l’once, ce précieux métal vaut environ 32 900 euros. «L'acheteur nous a contactés. Il ne veut rien faire d'illégal et souhaitait savoir comment procéder», a déclaré Nicolai Weib, porte-parole du commissariat de Trostberg, a déclaré, le jeudi 16 avril, au journal BILD.
Selon la police, l'ancien propriétaire l'a probablement oublié dans la partie cachée du coffre-fort. Le vendeur a indiqué l’avoir vendu pour le compte de son grand-père de 90 ans. Une question se pose désormais : à qui appartient ce lingot d’or ? Selon le porte-parole de la police, les deux parties doivent désormais trouver un accord à l’amiable ou alors régler le différend par voie civile, par l’intermédiaire d’un avocat. Pour les forces de l’ordre, tout dépend d’un élément clé : le coffre-fort a-t-il été vendu avec son contenu ?
Que dit la loi sur ce cas de figure en France ?
En France, la loi est très claire sur le sujet. Selon l’article 716 du Code civil, est considéré comme un trésor «toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découvert par le pur effet du hasard». Le fait de rechercher des trésors n’est donc pas pris en compte et peut même engendrer des poursuites pénales. Une fois les conditions respectées, le trésor «appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds», explique le Code civil.
Mais les droits sur la trouvaille peuvent être contestés, notamment par l’ancien propriétaire. Ce qui avait notamment été le cas, en 2018, lorsqu'un couple avait été condamné à restituer un trésor estimé à environ 800 000 euros aux anciens propriétaires. Ces personnes avaient été en mesure d’attester que les lingots leur appartenaient, précise CNews. Ce qui pourrait aussi être le cas dans cette affaire.
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