Impôts : garages, vérandas… le fisc ouvre la chasse aux constructions non déclarées

Lancé en octobre 2021, le programme de Bercy «Foncier innovant» n’a jamais caché son objectif : traquer les constructions non déclarées par les propriétaires immobiliers (piscines, dépendances, maisonnettes, etc.). Des constructions susceptibles d’être intégrées dans les valeurs locatives cadastrales des logements. Or ces valeurs, déterminées par l'administration fiscale, servent de base de calcul aux impôts locaux, à l’instar de la taxe foncière (TF) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). L’enjeu est donc pour le ministère des Finances de récupérer des recettes fiscales supplémentaires dans une période budgétaire particulièrement tendue. Pour preuve, le coup de rabot de 10 milliards d’euros de crédits budgétaires décidé par Bercy à la fin février, et l’annonce d’un plan d’économies de 20 milliards d’euros dans le budget 2025.

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Focus sur les constructions non déclarées

Après les piscines, Bercy compte désormais partir à la chasse aux constructions non déclarées. «Le “foncier innovant” contient trois volets, rappelle à Capital Damien Robinet, membre du syndicat Solidaires Finances Publiques. Les piscines, les bâtiments isolés, comme un garage indépendant d’une maison, et les extensions bâtimentaires, à l’instar des vérandas.» Concrètement, la détection des constructions s’effectue grâce à des algorithmes qui s’appuient sur des photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN). Si la traque aux piscines a plutôt bien fonctionné jusqu’à présent, l’ex-patron de la DGFiP Jérôme Fournel - parti diriger en janvier dernier le cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire - avait reconnu en juin 2023 que l’administration fiscale avait besoin «d’un peu de temps pour faire en sorte que le modèle soit aussi qualitatif [pour le bâti, NDLR] qu’il l’est aujourd’hui pour les piscines».

Qu’en est-il un an plus tard ? Pour Olivier Villois, secrétaire national de la CGT Finances publiques, Bercy a bien progressé : «D’après mes collègues sur le terrain, le seuil d’erreurs des algorithmes atteint 55 à 60% en ce moment. C’est un vrai progrès parce qu’au tout début, on était proche des 90% !» L’erreur typique ? La confusion d’une bâche bleue étendue dans un jardin avec une piscine. Des anomalies dont se rendent compte les agents qui, quoi qu’il arrive, interviennent dans le processus de contrôle. « En pratique, le logiciel montre à l’agent une piscine ou un bâtiment et lui demande de valider si ce bâti est bien taxable, et ce, en fonction des éléments fiscaux déclarés précédemment par le contribuable, détaille Damien Robinet. Si l’agent valide, cela envoie automatiquement une demande d’informations au contribuable.»

Rectification de la taxe foncière

Charge ensuite au propriétaire immobilier de s’expliquer, de reconnaître son oubli ou de prouver à l’administration fiscale qu’elle fait fausse route. Jusqu’à présent, en cas «d’oubli», Bercy procède à une rectification de la taxe foncière - et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires - de l’année en cours. Même si «théoriquement, il peut y avoir une remontée sur trois ans en cas de fraude», prévient Damien Robinet.

«Foncier innovant», un outil efficace ou un coup de com’ ?

Pour le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave «l’intelligence artificielle est un levier exceptionnel pour aller beaucoup plus loin dans la lutte contre la fraude». Mais à Bercy, ce programme ne fait pas l’unanimité chez les agents des finances publiques. «Le projet foncier innovant a coûté pour l’instant a minima 30 millions d’euros (12 millions d’euros ont été apportés par le Fond de transformation de l’action publique, NDLR). Sachant qu’il y a un coût de fonctionnement de l’outil de 2 millions d’euros par an», tacle Damien Robinet. Un coût important au regard des 40 millions d’euros de recettes fiscales seulement récoltés par Bercy sur les piscines non déclarées. Plus grave selon les syndicats, ce programme numérique entraînerait des suppressions de postes - aux alentours de 300 postes à temps plein depuis 3 ans, selon Solidaires Finances publiques -, et notamment de géomètres. Des professionnels chargés d’établir avec précision le plan cadastral, un fichier indispensable pour déterminer l’ensemble des propriétés immobilières sur le territoire national.