Au détour d’une conversation, un avocat fiscaliste réputé de la place de Paris raconte «qu’en ce moment, on voit plus de contrôles sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)». Au téléphone quelques jours plus tard, une de ses consœurs exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes abonde en ce sens : «On s’est aperçu qu’il y a eu énormément de contrôles fiscaux sur l’IFI depuis l’été.» Une période qui, coïncidence ou non, correspond à la mise en place par Bercy de la nouvelle déclaration des biens immobiliers (GMBI). L’administration fiscale aurait-elle décidé de renforcer les contrôles sur les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ?
C’est que l’impôt sur la fortune immobilière est un impôt patrimonial récent. Codifié à l’article 964 du Code général des impôts, il est venu remplacer le très «politique» impôt sur la fortune (ISF) au 1er janvier 2018. Contrairement à l’ex-ISF, l’IFI pèse uniquement sur le patrimoine immobilier, et plus spécifiquement sur les ménages qui possèdent un patrimoine d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros. En 2022, 164 000 contribuables étaient assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière pour un rendement d’1,8 milliard d’euros pour les finances publiques, selon un rapport de France Stratégie.
Une activité en hausse
A la lecture des chiffres produits par Bercy, force est de constater que les contrôles liés aux impôts patrimoniaux (impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation à titre onéreux ou gratuit) sont à la hausse depuis plusieurs années. En 2018, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réalisé 67 308 contrôles sur pièces. Un chiffre qui a grimpé à 78 602 contrôles en 2022. Mais cette hausse n’est pas le reflet d’un ciblage particulier. Car «il n’y a pas de note nationale spécifique qui aurait été passée sur l’IFI », tempère Damien Robinet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques. En revanche, «au sortir de l’épidémie de Covid-19, il y a une volonté affichée par la Direction générale des finances publiques de couvrir l’ensemble des sphères du contrôle fiscal, tant sur le volet des entreprises que des particuliers», poursuit le syndicaliste.
Quand Bercy demande des «éclaircissements»
Ainsi, l’administration fiscale ne se prive pas, comme elle en a parfaitement le droit, de mener des contrôles, et «de demander aux redevables des éclaircissements et des justifications sur la composition de l’actif et du passif du patrimoine (...) (Livre des procédures fiscales, art L23 A)». En jeu, la valorisation d’un actif immobilier indiquée par le contribuable dans sa déclaration IFI. Celle-ci est à effectuer au printemps, en même temps que la déclaration de revenus, et prend en compte le patrimoine détenu au 1er janvier de l’année d’imposition.
«Il faut déclarer la valeur de marché du bien immobilier», rappelle François-Xavier Sœur, fondateur de Terrae Patrimoine et conseiller en gestion de patrimoine. Pour obtenir une estimation fiable de son bien, deux solutions sont recommandées : utiliser l’application Patrim dans son espace particulier sur impots.gouv.fr, ou se rendre sur le site des notaires, lesquels enregistrent l’ensemble des transactions immobilières.
Des contrôles de valorisation par comparaison
En cas de contrôle, Bercy procède par comparaison. Il compare la valeur indiquée par le contribuable avec les ventes récentes de plusieurs biens, a priori similaires (superficie, standing, etc.), et dans un rayon géographique proche. Une méthode qui n’est, bien sûr, pas infaillible… Mais «l’administration fiscale n’est pas obtuse. Elle comprend quand on lui prouve que le bien contrôlé n’est pas similaire à ceux de son échantillon», témoigne François-Xavier Sœur.
*Contacté, Bercy n’a pas répondu à nos sollicitations.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
