Indemnités journalières : enquête sur les bugs à répétition chez les intermittents

Le 1er août 2022, Jacques conteste la décision de la CPAM devant la Commission de recours amiable (CRA) puis saisit, un mois plus tard, la médiation de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Son dossier est réétudié mais la CRA rejette sa demande le 20 octobre 2022, stipulant qu’il n’a pas assez travaillé sur 12 mois pour toucher des indemnités journalières. Il aura fallu contester une nouvelle fois cette décision devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Vesoul puis saisir le Défenseur des droits pour - enfin - obtenir gain de cause le 23 décembre 2022. Jacques aura patienté jusqu’en mars 2023 pour toucher l’intégralité de ses indemnités journalières : environ 11.400 euros.

Des erreurs volontaires pour résorber le trou de la Sécu ?

L’histoire de Jacques n’est pas un cas isolé. “Rien qu’en 2021, nous avons suivi 700 dossiers et reçu 8.000 mails. Les choses se sont compliquées avec la crise sanitaire”, souligne la présidente des Mattermittentes, Amandine Thiriet. “Beaucoup de gens font confiance à l’administration, surtout ceux qui ne maîtrisent pas bien le Français. Mais il y a de gros dysfonctionnements”, abonde Yann Gaudin, conseiller formateur expert pour les usagers de Pôle emploi et lanceur d’alertes. Si une intermittente du spectacle qu’il suit ne lui avait pas fait part de ses doutes concernant le montant de ses indemnités journalières d’arrêt de travail, celle-ci aurait perdu près de 1.800 euros à cause d’une erreur de calcul.

“Elle a plusieurs casquettes car elle est aussi artiste-auteur et micro-entrepreneuse, ce qui complexifie le traitement de son dossier”, raconte à Capital le conseiller Pôle emploi. La CPAM ne versait à l’intermittente que 14,77 euros, “ce qui lui paraissait louche”, détaille-t-il. Yann Gaudin l’a alors orientée vers la médiation régionale de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). “Deux semaines après, ses indemnités journalières ont été recalculées et ont atteint le plafond, à 50,58 euros”, se réjouit le lanceur d’alerte.

Même la Cour des comptes pointe du doigt, dans un rapport diffusé en mai, les erreurs de calcul des indemnités journalières des travailleurs aux carrières discontinues comme les intermittents du spectacle ou les journalistes pigistes. Celles-ci sont “souvent calculées par les caisses sur une base de revenus d’activité de trois mois antérieurs à la date d’interruption de travail au lieu de douze mois, comme le prévoit l’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale.”

Pour Amandine Thiriet, il n’y a presque aucun doute : ces erreurs de calcul résultent d’une volonté politique. “La vérité, d’après ce que nous a dit une médiatrice de la Cnam, c’est que les personnes au service réglementation qui traduisent la loi ont un objectif de transposer le code de la sécurité sociale de façon à générer des économies. Et ça se fait au détriment des assurés”, tonne-t-elle. Car les agents des CPAM ne sont pas des juristes confirmés. Recrutés après deux ans d’études supérieures au minimum - voire juste le bac pour les plus anciens - ces derniers s’appuient majoritairement sur des circulaires édictées par la Cnam pour traiter les dossiers. Connues sous le nom de “fiches PEMAL”, ces documents sont censés rendre intelligible la réglementation en matière d’indemnisation des arrêts de travail et congés maternité et paternité des assurés.

Mais il y a un risque de défaut d’interprétation, alerte Véronique Marcenat, juriste au pôle protection sociale et solidarités au sein du cabinet du Défenseur des droits qui considère que les fiches PEMAL “n’ont pas de réelle valeur normative”. Il s’agirait même d’un “infrat droit” qui “peut avoir parfois pour résultat de modifier les textes ou les pratiques, et de rendre ainsi l’accès aux prestations plus difficile”, souligne-t-elle. La fiche PEMAL 596 dédiée aux intermittents du spectacle a en effet de quoi induire en erreur les agents de la Sécu. Pour avoir droit aux indemnités journalières d’arrêt de travail, le document explique que les assurés doivent avoir cotisé soit 9 cachets au cours des 3 mois précédant l’arrêt, soit 36 cachets sur 12 mois. Mais les agents ont tendance à prendre la première possibilité comme étant la règle générale.

Logiciel défectueux et pression de productivité

L’autre problème soulevé par le cabinet du Défenseur des droits et les Mattermittentes, c’est la formation insuffisante des agents des CPAM. “Quand je suis arrivé, c’était un peu l’âge de pierre avec papier et stylo. On était très mal accompagné”, confirme à Capital Michel*, qui a rejoint le service des indemnités journalières de la Caisse de Montauban en 2020, au tout début de la pandémie. Si les formations se sont améliorées depuis, “elles ne durent pas plus de 10 à 15 jours”, affirme Michel.

Difficile, donc, d’être à la pointe de chaque évolution, aussi subtile soit-elle, du code de la sécurité sociale qui évolue chaque année, au gré des budgets de la Sécu votés au Parlement. S’agissant des travailleurs aux carrières discontinues, “les pouvoirs publics ont bien essayé de tenir compte des particularités en adoptant des dispositions particulières. Mais celles-ci viennent s’ajouter au millefeuille de textes préexistants. Et l’effet cumulatif peut compliquer au final le traitement des demandes”, commente Véronique Marcenat, juriste au cabinet du Défenseur des droits.

Ajoutez cette complexité aux injonctions de productivité et c’est la catastrophe. “On nous impose un nombre incohérent de dossiers à traiter dans la journée suivant le type de tâche à réaliser. Par exemple, je m’occupe en ce moment de l’échéancier, et l’objectif, c’est d’avoir un maximum de dossiers payés automatiquement. 70 à la journée et par personne, raconte Michel. À vouloir tout faire trop vite, on génère forcément des erreurs.”

Et c’est sans compter les dysfonctionnements techniques : “pour les travailleurs indépendants, les versements des indemnités sont effectués via le logiciel ARPÈGE, confie Michel. Mais il commet de nombreuses erreurs de manière aléatoire. Souvent, les indemnités sont doublées, voire triplées, ce qui nous met dans une posture délicate pour réclamer aux assurés des indus”. Ce logiciel a, a priori, vocation à être généralisé de manière à traiter toutes les demandes d’indemnités d’arrêts maladie, que les assurés soient des salariés en CDI, en CDD ou des indépendants et intermittents. “Mais il y a un risque de créer un volume énorme d’erreurs si les bugs ne sont pas résolus”, alerte Michel.

*Les prénoms ont été modifiés