La «taxe yacht» survit malgré son flop. Mercredi 19 novembre, les députés ont rejeté à 74 voix contre 67 un amendement visant à la supprimer. A l’origine de la proposition, Charles Sitzenstuhl, député Ensemble pour la République, plaidait pour un «toilettage fiscal» d’une taxe jugée «inefficace, voire contre-productive», rapporte BFMTV. Cet impôt était censé rapporter 10 millions d’euros, or «nous constatons aujourd’hui que ces 10 millions d’euros n’existent pas. Cette taxe n’a pas fonctionné. Nous sommes sur des rendements à hauteur de seulement - et il faut l’entendre pour le croire – 60 000 euros, c’est-à-dire que la taxe produit 167 fois moins que ce qui avait été imaginé en 2018», a expliqué l'élu, soulignant l’écart abyssal entre les promesses et la réalité.
Destinée aux yachts de plus de 30 mètres, avec un montant variant de 30 000 à 200 000 euros, la taxe n’a rapporté que 60 000 euros en 2024, après 135 000 euros en 2023 et 60 000 euros en 2022. La mesure avait été créée pour compenser la suppression des biens mobiliers de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), remplaçant l’ancien ISF, en alourdissant la taxe sur le droit annuel de francisation et de navigation des grands navires.
Seulement 5 yachts immatriculés en France
Mais l’instauration de cet impôt aurait conduit la plupart des yachts à quitter la France. Il ne resterait ainsi actuellement que 5 yachts immatriculés sur le territoire national. Pour Philippe Juvin, le rapporteur général du budget, la suppression de la taxe serait logique : «Les gens sont intelligents. Quand vous leur prenez leur argent, ils regardent comment faire en sorte d’échapper à l’impôt, c’est un grand classique. Ce n’est pas de la délinquance fiscale, c’est le fait que la fiscalité a des effets sur le fonctionnement de la société.»
Une analyse vivement critiquée par le député de gauche Emmanuel Maurel, qui a dénoncé un message aux contribuables fortunés : «Il dit aux riches contribuables : 'Si une taxe ne vous plaît pas, partez'. C’est vraiment encourager, même exalter, des mécanismes d’évasion et d’optimisation fiscale», a-t-il taclé.
