Les mille et une façons de déshériter ses enfants

Plusieurs mécanismes existent pour réduire le montant de l'héritage de vos enfants

Cependant, vous disposez de quelques moyens pour réduire drastiquement le montant de l’héritage d’un ou d’une descendant(e) ingrat(e). Pour commencer, vous pouvez le priver de toute part sur votre quotité disponible, c’est-à-dire la fraction de votre patrimoine qui excède la réserve héréditaire. Vous êtes libre de donner ou de léguer cette part à qui vous voulez. Vous pouvez ainsi l’attribuer à un seul de vos enfants – sans que ses sœurs ou frères ne puissent s’y opposer – ou à une association.

Autre levier possible : passer sous le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant. A votre décès, aucune succession ne sera ouverte et votre conjoint(e) recevra tout votre patrimoine. Votre enfant devra donc attendre le décès de son second parent pour hériter. Avec pour conséquence que tout ce qui aura été dépensé entre temps par votre conjoint(e) survivant lui échappera. En outre, il ne profitera que d’un seul abattement de 100 000 euros (contre 200 000 euros s’il avait hérité successivement d’un parent puis de l’autre).

Attention, cette manœuvre ne fonctionne que si vous avez eu cet enfant en commun avec votre conjoint(e). S’il est né d’une précédente union, il sera en droit d’exiger un dédommagement lors de votre décès. Autre inconvénient : si l’enfant maudit n’est pas unique, cette stratégie pénalise toute la fratrie !

Dernière solution, pour consommer au maximum votre patrimoine de votre vivant : vendre vos biens immobiliers en viager. Le viager ? Vous touchez un petit capital à la vente puis vous percevez une rente et continuez d’utiliser le logement jusqu’à la fin de votre vie. A votre décès, les biens fileront dans les mains de l’acheteur et seul le capital financier non dépensé reviendra à vos héritiers.

Vous êtes libre de choisir le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance vie

Enfin, n’hésitez pas à mettre à profit l‘assurance vie. Ce placement offre un avantage exceptionnel : il n’entre pas dans le partage successoral. A votre décès, l’épargne que vous avez constituée sera versée au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans le contrat, sans passer par la case notaire. Toutefois, lorsque des sommes versées sur une assurance vie sont considérées par un juge comme «manifestement exagérées», elles sont réintégrées dans la succession. Cela suppose que les héritiers engagent cette action judiciaire, dont l’issue reste toujours très aléatoire. Mieux vaut toutefois prévenir cet écueil. Pour cela, évitez d’alimenter vos assurances vie avec de grosses sommes (au regard de vos revenus et de votre patrimoine) en une seule fois ou sur une courte période. Préférez les versements raisonnables et réguliers.

N’attendez pas non plus d’être trop âgé. De gros versements en toute fin de vie peuvent aussi être considérés comme manifestement exagérés. Certes, lors d’une succession, le notaire interroge le fichier national des assurances vie pour connaître les contrats que vous avez souscrits et vérifier qu’ils ne lèsent pas vos héritiers réservataires. Mais les assureurs refusent, en général, de communiquer les informations financières, indispensables pour engager une action en justice. Soyez donc discret vous aussi : ne laissez pas vous survivre de documents ou d’extraits de compte retraçant vos versements.