Contrairement aux idées reçues, un héritage n’est pas toujours un cadeau. Au-delà des éventuels conflits familiaux qu’elle peut entraîner, une succession réserve parfois de mauvaises surprises. Crédits à la consommation à rembourser, arriérés de charges locatives ou de copropriété, loyers impayés ou dettes fiscales… Autant d’éléments qui viennent alourdir le passif d’une succession. Or, comme l’explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, «lorsque vous acceptez une succession, vous prenez le bon… et le mauvais». Vous êtes redevable des dettes du défunt : si ces dernières dépassent la valeur de votre héritage, vous devez donc mettre au pot sur vos propres deniers ! Pour faire un choix éclairé, pesez le pour et le contre. Car une fois votre décision prise et officialisée, elle sera définitive. «C’est irrévocable ! Il n’y a pas de rétropédalage possible», prévient Stéphanie Gaillard-Serogne, porte-parole de la Chambre des notaires du Grand Paris.
Mais quelles sont vos options ? Pour commencer, refuser purement et simplement la succession. Une volonté qui peut résulter de raisons psychologiques, si vos relations étaient tendues avec le défunt… ou de votre connaissance parfaite de l’état dégradé de ses finances. Si vous redoutez l’existence de dettes pour lesquelles les créanciers ne se sont pas encore manifestés, n’hésitez pas : «En cas de doute important, vous pouvez accepter la succession à concurrence de l’actif net», avance Nathalie Couzigou-Suhas. En clair, vous n’aurez à régler les dettes de la succession que dans la limite de votre part de l’héritage. Vos biens personnels ne seront pas menacés. Intéressant sur le papier, mais en validant ce choix, vous n’échapperez pas à certains désagréments, comme «devoir débarrasser le logement du défunt et, s’il était propriétaire et que son bien est mis en vente, trouver un acquéreur et finaliser la transaction», met en garde Stéphanie Gaillard-Serogne.
Refuser la succession au profit de ses enfants, une stratégie optimale
Enfin, vous pouvez refuser la succession, même si elle est bénéficiaire, pour en faire bénéficier vos enfants (mécanisme de représentation). Une stratégie optimale qui vous permet de limiter l’impôt à payer. L'héritage de la grand-mère ou du grand-père va directement à vos enfants, sans passer par vous. Avec cette solution, l’abattement fiscal de 100 000 euros qui vous est dévolu (en tant qu’enfant du défunt) sera partagé entre vos propres enfants. Par exemple, si votre père meurt, que votre part d’héritage atteint 450 000 euros (un bien immobilier estimé 350 000 euros et 100 000 euros de liquidités et placements) et que vous avez deux enfants, ces derniers se partageront votre abattement de 100000 euros (soit 50 000 euros chacun) et ne seront taxés que sur 175 000 euros ((450 000 / 2) - 50 000). Ils règleront chacun 33 194 euros de droits de succession, soit 66 388 euros au total. Si en revanche vous privilégiez la solution traditionnelle, à savoir recevoir l'héritage, puis dans un second temps, faire une donation à vos enfants, il en coûtera davantage en impôts. «En acceptant la succession de votre père, puis en effectuant une donation à vos enfants, le total des droits de mutation à titre gratuit atteint 101 836 euros. Soit 35 448 euros de plus», calcule Maître Couzigou-Suhas.
Attention, en activant cette option, vous renoncez à l’intégralité de la succession. «C’est la politique du tout ou rien», avertit la notaire. Vous vous consolerez peut-être alors avec le contrat d’assurance vie du défunt, dont vous pouvez accepter le bénéfice, tout en ... refusant la succession.
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