C'est une piqûre de rappel bienvenue adressée par la Banque de France dans son rapport annuel de l'épargne réglementée, publié le 17 juillet. Mieux vaut en effet être informé quand l'un de ses produits d'épargne va être automatiquement fermé d'ici quelques mois. Or, c'est bien ce qui va arriver aux détenteurs d'un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis le 1er mars 2011. En effet, à partir de cette date «tous les PEL ouverts sont automatiquement fermés au bout de 15 ans», rappelle la Banque de France.

Bien sûr, tous les PEL ouverts après 2011 ne seront pas concernés en même temps. Mais les tout premiers plans ouverts après ce changement de règle seront progressivement clôturés à compter du 1er mars 2026. Un PEL ouvert par exemple le 10 mars 2011 sera fermé le 10 mars 2026. Et le nombre de fermetures s'annonce important : «Les clôtures automatiques des PEL sur la période 2026-2030 (pour des PEL ouverts entre 2011 et 2015) vont être particulièrement importantes en raison du dynamisme des ouvertures réalisées au cours de la période 2013-2016», note la Banque de France. En effet, 36% de l'ensemble des PEL (soit plus d'un tiers) seront concernés par une clôture automatique entre 2026 et 2030. Comme on dénombre 9 millions de PEL en 2024, cela représente 3,2 millions d'entre eux !

Un PEL ouvert après 2011 peut continuer à générer des intérêts pendant 15 ans

Pour rappel, le PEL est souscrit pour une durée minimale de quatre ans, période au bout de laquelle il est possible d'utiliser le taux d'emprunt préférentiel connu au moment de l'ouverture, ou de retirer son capital. Deux issues qui entraînent la clôture du plan. Après quatre ans, s'il n'a pas été clôturé, le PEL peut être prolongé d'année en année jusqu'à atteindre la durée maximale de 10 ans. Après cet anniversaire, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans, toujours au taux qui avait été fixé à l'ouverture. Puis, après ces cinq ans (donc 15 ans en tout) votre PEL est automatiquement transformé en livret d'épargne classique.

Voici donc le sort qui vous attend si votre PEL est concerné et que vous ne faites rien à partir du 1er mars prochain : le capital détenu sur votre plan sera transféré sur un livret d'épargne classique qui continuera à produire des intérêts, mais au taux fixé par la banque et non celui du PEL. Or la différence de rémunération peut être significative. En effet, si autant de PEL ont été souscrits entre 2013 et 2016, c'est que leur rendement était alors de 2,5% puis 2%, soit mieux que le Livret A, dont le taux est passé de 1,75% à 0,75% sur la même période.

Ainsi, un PEL ouvert par exemple le 1er mars 2011 continuait à vous rapporter 2,5%. Mais ce rendement chutera brusquement le 1er mars 2026 en cas de transformation en livret bancaire : selon la Banque de France, le taux de rémunération de ces livrets - qui est fixé librement par les banques - était en moyenne d'environ 0,8% en mai dernier. Il sera donc plus judicieux, si vous êtes concerné, d'anticiper cette clôture, et de penser à rediriger votre épargne vers un support plus rémunérateur.

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