Héritage : quels droits pour les enfants adoptés, indignes ou reconnus ?

Dans les autres cas, l’héritage du parent adoptif est taxé à 60% (taux appliqué aux personnes dépourvues de lien de parenté). L’adoption «plénière», en revanche, rompt tout lien de filiation entre les parents biologiques et l’enfant, qui n’héritera donc plus de cette famille-là.

Enfants indignes : agresser un de ses parents provoque la perte de sa qualité d’héritier

Un enfant sera frappé d’indignité successorale et exclu de la succession s’il s’est rendu coupable d’actes graves envers son parent (coups et blessures, dénonciation calomnieuse, etc.). Cette déchéance du droit de succession s’applique d’office, donc sans que quiconque ait besoin d’en faire la demande, dès lors que l’acte a entraîné une condamnation pénale. Mais des cohéritiers peuvent aussi la réclamer après l’ouverture de la succession, et obtenir gain de cause si la plainte aboutit à une condamnation. L’enfant reconnu indigne perd sa qualité d’héritier : s’il a déjà recueilli des biens appartenant au défunt, il doit les rendre à la succession.

Notez toutefois que l’enfant indigne reste héritier du reste de sa famille (de sa mère, par exemple, s’il a commis des actes violents envers son père). Sachez enfin que l’indignité n’est pas irrévocable : une loi de 2001 permet au parent de pardonner à son enfant et ainsi – à condition de faire mention expresse, dans son testament, de sa volonté de rétablir tous ses droits successoraux – de lui redonner accès à sa part d’héritage.

Enfants décédés : la part d’héritage qui leur était due revient à leurs propres enfants

Cas assez fréquent à l’ouverture d’une succession : parmi les enfants du défunt, certains sont déjà décédés. Leur part d’héritage ne disparaît pas pour autant. Elle revient non pas à leurs frères ou sœurs, comme on pourrait le croire, mais à leurs propres enfants, c’est-à-dire aux petits-enfants du défunt. Et s’il n’y a plus de petits-enfants en vie, ce sont les arrière-petits-enfants qui héritent. On dit alors qu’ils viennent en “représentation” (c’est-à-dire en remplacement) de leur parent ou qu’ils sont le deuxième, le troisième, voire le quatrième degré du premier ordre des héritiers.”

Exemple : la succession des descendants de Gérard

Au décès de Gérard, trois de ses enfants ont déjà disparu. Mais ils ont eu eux-mêmes des enfants, qui viennent en représentation et ont donc vocation à hériter à la place de leur parent. Le partage s’opère comme si les quatre enfants de Gérard héritaient chacun d’un quart de ses biens. Elisabeth, qui est encore en vie, recueille un quart de l’héritage (Juliette, sa petite-fille, n’a droit à rien). Sylvie, représentante de son père Thierry, reçoit également un quart des biens, tout comme le fils de Claudine, Jules (sa propre fille, Louise, ne perçoit rien). Quant à Pascal et Sophie, ils se partagent à parts égales le quart de l’héritage restant (Robin n’hérite de rien).