Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos questions d’argent. Aujourd’hui, nous répondons à Agnès, qui souhaite retrouver le notaire qui s’est occupé de la succession de son père, décédé en 1990. Elle craint une potentielle spoliation, mais ne sait pas par où commencer ses recherches.
Retrouver un notaire est plus facile depuis 2007
Le principal obstacle s'avère être l'âge de la succession. «Depuis 2007, les notaires doivent obligatoirement faire figurer en marge de l’acte de décès la mention de l’acte de notoriété, ce qui permet de retrouver facilement l’étude en charge du dossier», explique Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil. Ce n’était pas encore le cas au moment du décès du père de l’auditrice, en 1990. Pour les successions plus anciennes, il faut donc procéder autrement et «fonctionner par faisceau d’indices», conseille le notaire.
Première question à se poser : le défunt possédait-il un bien immobilier ? Si oui, il est possible de rechercher une attestation de propriété, qui aurait été établie par un notaire. Autre piste : consulter le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), qui centralise les testaments déposés chez les notaires. «Il y a de fortes chances que le testament ait été confié au notaire de famille, auquel on était souvent fidèle à l’époque», poursuit Thomas Prud’Homoz. On peut également rechercher ce notaire – ou son successeur – via l’annuaire officiel des notaires de France.
Et si l’étude notariale a fermé entre-temps ? Pas d’inquiétude : «Les minutes d’un notaire – c’est-à-dire ses actes – sont toujours confiées à une autre étude. Même en cas de faillite ou de départ à la retraite, les dossiers ne disparaissent pas», rappelle notre invité.
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Une question sur vos placements, une succession, vos impôts ou vos investissements immobiliers ? Chaque mois, nous en sélectionnons plusieurs et les soumettons à nos experts qui se chargeront de vous éclairer sur tous les sujets qui touchent à votre argent. Pour leur poser vos questions, une adresse : [email protected]
