Avant même le vote des budgets locaux, les propriétaires immobiliers le savent : 2023 ne sera pas une bonne année pour eux. Le vote de la loi de finances, en décembre dernier, a entériné une revalorisation forfaitaire des bases cadastrales de 7%. Des bases locatives qui servent de calcul à la taxe foncière. Ce pourcentage, qui apparaît spectaculaire - il était de 3,4% en 2022 -, s’appuie sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1. Cette hausse va mécaniquement augmenter l’impôt foncier, même dans les communes où le taux de la taxe restera inchangé cette année. Et pour les propriétaires immobiliers qui possèdent un bien dans une commune qui souhaite relever son taux d’impôt foncier, ce sera donc la double peine en 2023 : flambée des bases cadastrales et augmentation du taux. Mais combien de villes vont activer ce levier fiscal cette année ? Le point avec Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine.
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Capital : Alors que l’inflation ne diminue pas - 6,3% sur un an en février, selon l’Insee -, les propriétaires craignent une hausse marquée des taux de taxe foncière ce printemps. Qu’en sera-t-il selon vous ?
Franck Claeys : J’ai le sentiment que les collectivités vont davantage examiner la question fiscale en 2023 que lors des années précédentes. Il s’avère qu’à date, les budgets locaux sont loin d’être tous votés. Mais on peut penser qu’environ 20% des communes devraient se pencher sur le sujet. Mais attention, cela ne veut pas dire que 20% des communes vont augmenter leur taux de taxe foncière ! Certaines collectivités pourraient choisir de rehausser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe Gemapi pour l’entretien des milieux aquatiques… La palette est large.
Capital : Si l’inflation touche les ménages, elle atteint aussi les collectivités locales (cantine scolaire, énergie, travaux, etc.). Cela justifie-t-il une hausse des taux cette année ?
Franck Claeys : Oui. Certaines collectivités, à l’instar de Rennes ou Toulouse, ne subissent pas une hausse des coûts de l’énergie, mais une véritable explosion ! On parle de +400%, +500% ! Malgré les dispositifs d’aides de l’État, ces coûts très élevés viennent manger leur épargne nette. Ce qui leur pose un problème de construction de leur budget. Car, n’oubliez pas qu’à la différence de l’État, les collectivités locales doivent voter un budget de fonctionnement en équilibre et sans emprunt.
Capital : Mais le pouvoir de taux des collectivités ne résulte-t-il pas également d’un choix politique ?
Franck Claeys : Complètement. Certaines collectivités font un choix politique assumé d’augmenter leur taux de taxe foncière. Souvent, c’est parce qu’elles refusent de décaler dans le temps des programmes d'investissement. Comme pour l’éclairage public par exemple : l’apparition de nouvelles technologies leur permet de faire des économies financières. Par ailleurs, il faut aussi se souvenir que la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’Etat entre 2014 et 2017 (-11 milliards d’euros) a entraîné une diminution de 25% des investissements dans les grandes villes sur la période.
Capital : Que pensez-vous de la suppression de la taxe d’habitation qui vient concentrer les efforts financiers sur les propriétaires ?
Franck Claeys : C’est une bêtise ! À l’annonce de sa suppression, nous avions proposé un autre mécanisme : la mise en place d’une contribution locale résidentielle payée par tous. Elle n’aurait représenté que 5 à 10% de ce qu’était budgétairement la taxe d’habitation. L’objectif n’était pas financier, car l’Etat a compensé les pertes de recettes fiscales pour les collectivités, mais politique. Il faut recréer du lien entre le contribuable et le territoire. Dans certaines grandes villes (Reims, Strasbourg, etc.), il y a 70% de locataires. Et il est très difficile de faire reposer un impôt local sur une minorité de personnes.
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