Le cas : Monsieur K. s’était laissé convaincre par un conseiller financier d’ouvrir un livret en cryptomonnaies, promettant 5% de rendement. Pourra-t-il se faire indemniser, alors que ce compte n’a rien rapporté ?
La réponse de l’avocat : Oui, mais il devra démontrer qu’on lui avait présenté ce livret comme exempt de risque, et le rendement affiché comme garanti. De quoi exclure l’aléa associé à tout placement, qui conduit d’ordinaire les juges à n’apprécier le préjudice causé par un mauvais conseil financier qu’en fonction de la « perte de chance » de ne pas souscrire le produit, ou de le souscrire à des conditions plus avantageuses.
La Cour de cassation a ainsi donné raison à un couple d’investisseurs en résidence de tourisme, qui sollicitait le remboursement de la perte de revenus occasionnée par les difficultés de leur locataire, un exploitant qui avait exigé, après six ans de bail, 50% de baisse de loyer (3e chambre civile, arrêt no 21-10.205 du 2 février 2022).
Alors que le conseiller financier à l’origine de la vente du bien plaidait l’aléa associé à tout investissement, les juges ont estimé que le placement avait été présenté comme « dénué de tout risque, avec la sécurité de loyers garantis (...), sans comporter la moindre réserve sur les risques liés à l’éventuelle défaillance du preneur à bail ». Et que, cette sécurité ayant été déterminante dans le choix du couple d’investir, le préjudice ne correspondait pas à la perte de chance de faire un meilleur placement, mais bien à l’intégralité des pertes de loyers. Si la présentation du livret d’épargne faite à monsieur K. par son conseiller a été tout aussi trompeuse, celui-ci devrait donc pouvoir obtenir les 5% de rendement promis.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
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