Entre les cartons à déballer, les abonnements d’électricité et d’internet à mettre à jour, les organismes publics à prévenir… vous risquez fort d’oublier de changer l’adresse sur votre carte grise. Pourtant cette omission peut vous coûter cher. Premièrement, si vous n’effectuez pas cette modification sous un mois, vous vous exposez à une contravention de 4e classe, d’un montant forfaitaire de 135 euros (article R322-7 du code de la route). Cette dernière est majorée à 375 euros au bout de 45 jours, et peut grimper jusqu’à 750 euros notamment en cas de récidive.
Deuxième problème, vos éventuelles amendes pour défaut de paiement de stationnement ou pour excès de vitesse seront envoyées à l’adresse inscrite sur votre carte grise. Si vous n’avez pas fait suivre votre courrier ou si la réexpédition connaît des ratés (ce qui est constaté pour des courriers officiels), vous recevrez uniquement des titres exécutoires automatiquement majorés à votre nouvelle adresse connue du Trésor public. Sans compter qu’en cas d’infraction au code de la route, des points peuvent vous être retirés, ce qu’il vaut mieux savoir rapidement.
Tertio, si vous vendez votre voiture, l’adresse mentionnée sur le certificat de cession doit correspondre à celle figurant sur la carte grise. Notez qu’il est également préférable que les adresses correspondent lors du passage du contrôle technique.
Comment modifier l’adresse ?
Pour effectuer le changement, c’est simple et gratuit : rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en vous connectant via un compte ANTS ou France Connect. Après avoir saisi l’immatriculation de votre véhicule, vous renseignerez notamment votre nouvelle adresse. Par la suite, vous recevrez dans votre boîte aux lettres une étiquette autocollante à apposer sur la carte grise.
Exception : s’il s’agit du quatrième déménagement, une nouvelle carte grise vous sera envoyée, au coût de 2,76 euros, correspondant à la redevance d’acheminement. Sachez que si votre véhicule roule avec une ancienne plaque d’immatriculation, le changement entraînera le passage au nouveau format de plaque.
Faites amende honorable
Vous recevez une amende déjà majorée ? Avant toute réclamation, commencez par mettre à jour votre carte grise sur le site de l’ANTS. Le récépissé de votre demande servira à prouver votre bonne foi ultérieurement. Vous n’avez pas cherché à vous «cacher» pour éviter de payer. En effet, le Trésor public a su vous trouver pour réclamer l’argent du titre exécutoire, en se servant de vos coordonnées fiscales à jour. Tandis que l’avis d’amende initial et l’avis majoré ont été générés en utilisant les données du fichier des cartes grises (le SIV, le Système d'Immatriculation des Véhicules).
En fonction de votre situation, la démarche pour contester la majoration diffère. Concernant un forfait post-stationnement (FPS), vous saisirez en ligne le Tribunal du stationnement payant (TSP). Ne tardez pas : vous avez un mois pour déposer votre recours, à réception du titre exécutoire. En cas d’infraction au code de la route, votre interlocuteur est l’officier du ministère public, à saisir via le site de l'ANTAI, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
