Une petite révolution à venir ? Comme l’avait promis Olivier Dussopt, le ministre du Travail, dans une interview accordée au Parisien en mars dernier, le projet de loi pour le plein emploi, présenté en conseil des ministres ce mercredi 7 juin, prévoit d’inscrire l’ensemble des personnes en recherche d’emploi - et notamment les allocataires du RSA - à Pôle emploi, qui deviendra France Travail le 1er janvier 2024. Pour rappel, ce texte cadre la réforme de l’opérateur public pour l’emploi, à laquelle est liée celle du revenu de solidarité active. Il est notamment prévu de renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA et de l’adapter davantage à leurs besoins, mais aussi, en contrepartie, de conditionner le versement de cette allocation à la réalisation d’un minimum d’activité hebdomadaire pour s’orienter vers l’emploi.
Cet accompagnement personnalisé sera conditionné à “une entrée en parcours plus rapide, avec un principe d’inscription de toutes les personnes en recherche d’emploi à France Travail, et donc, finalement, de tous les allocataires du RSA, pour lesquels l’inscription sera automatique au moment de la demande d’ouverture de droits”, a expliqué Matignon, lors d’un échange avec la presse, ce mardi. Une mesure importante, quand on sait que seulement 40% des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi actuellement, comme l’a indiqué Olivier Dussopt au Parisien, en mars.
Pas d’inscription automatique pour certains allocataires du RSA
Le projet de loi, que Capital a pu consulter, prévoit plus exactement d’inscrire automatiquement tous les allocataires du RSA, ainsi que leur conjoint (concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) si nécessaire, en tant que demandeurs d’emploi auprès du futur opérateur France Travail. Une exception est toutefois actée dans le texte pour les allocataires du RSA seniors qui remplissent les conditions de liquidation de leur retraite. “On constate que certains bénéficiaires du RSA y restent plutôt que de basculer vers le dispositif du minimum vieillesse, de l’Aspa. [...] Évidemment, ces personnes n’ont pas vocation à suivre un dispositif d’accompagnement vers l’emploi”, justifie Matignon.
La date exacte de la mise en œuvre de cette inscription automatique à France Travail est renvoyée à un décret, mais elle devra être fixée au 1er janvier 2025, au plus tard.
À noter que le projet de loi prévoit aussi l’inscription automatique à France Travail des jeunes qui sollicitent un accompagnement auprès des missions locales, ainsi que des personnes en situation de handicap et en recherche d’emploi qui sollicitent un accompagnement auprès d’un organisme Cap Emploi. “Cette inscription automatique est préalable à l’entrée en accompagnement”, précise la fiche de présentation du projet de loi.
Suite à sa présentation en conseil des ministres, ce mercredi, le texte sera débattu au Parlement. L’examen démarrera au Sénat, avec une discussion prévue la première quinzaine de juillet.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
