Après un licenciement abusif, revenir dans son entreprise est-il possible ?

En France, il existe différents types de licenciement : pour maladie, pour faute simple, pour faute grave, pour motif personnel, économique, à l’amiable et même abusif. Dans les faits, lorsque le licenciement ne repose pas sur un motif valable, il peut être contesté devant le Conseil de Prud’hommes et donc être jugé abusif. Les juges pourront ainsi décider si le licenciement économique ou personnel relève d’une cause réelle et sérieuse et si la procédure a été respectée. Mais si le salarié gagne devant les Prud’hommes, peut-il réintégrer son entreprise ?

Tout dépend des cas. Si la justice indique que le licenciement relève d’une discrimination, d’une violation d’une liberté fondamentale ou que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne l’a pas validé, alors le juge peut proposer la réintégration du salarié dès lors qu’il a au minimum deux ans d’ancienneté et que l’entreprise comprend au moins onze salariés, rappelait Capital. Le salarié est alors automatiquement réintégré à l’entreprise au même poste et avec les mêmes droits acquis. A noter que le salarié aura droit à une indemnité correspondant aux salaires auxquels il n’a pas eu droit pendant la procédure.

Pas de réintégration en cas de licenciement irrégulier

Toutefois, le salarié ou l’employeur peut aussi refuser cette réintégration. Dans ce cas, le salarié a droit à une indemnité pour licenciement abusif qui ne peut être inférieure ni supérieure à un certain montant qui varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise. En revanche, comme l’indique Ouest-France, il existe un cas où un licenciement abusif ne permet pas la réintégration du salarié : le licenciement irrégulier.

Dans ce cas, le Conseil de Prud’hommes juge que le licenciement est justifié, mais que la procédure n’a pas été respectée. Parmi les exemples cités par le site LegalPlace concernant les motifs de vices de procédure, on retrouve «l’absence d’entretien au préalable, l’absence de l’objet de la convocation, un licenciement réalisé dans un lieu non propice».

Dans ce cas, le salarié ne pourra pas réintégrer son entreprise, mais il aura droit à une indemnité si son licenciement est justifié. Elle sera équivalente à un mois de salaire maximum. Toutefois, le Service public note que s’il n’y a pas de cause réelle et sérieuse alors «seule l’indemnité pour licenciement injustifié est versée».