Coup de rabot confirmé sur l’indemnisation par la Sécurité sociale des arrêts maladie pour les salariés du privé. A partir du 1er avril 2025, le plafond des indemnités journalières (IJSS) versées par la Sécu va être abaissé de 1,8 Smic à 1,4 Smic. Une mesure confirmée ce mercredi 19 février par le ministère du Travail – qui concernera donc les arrêts prescrits à compter du mois d’avril 2025 –, et officialisée par un décret paru au Journal officiel ce 21 février. Pour rappel, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la Sécurité sociale couvre 50% de son salaire, l’employeur prenant généralement en charge le reste pour garantir un maintien de rémunération à hauteur de 90% minimum.
Mais avec ce nouveau plafonnement, l’addition risque d’être plus salée pour les entreprises… et pour certains salariés. Car aujourd’hui, la Sécurité sociale indemnise au maximum 53,31 euros par jour pour les salaires jusqu’à 1,8 Smic. Dès avril prochain, ce montant tombera à 41,47 euros. Une baisse de plus de 20% qui va logiquement alourdir la facture des employeurs, contraints de compenser davantage via le complément de salaire. Et pour les travailleurs qui n’ont pas droit à ce coup de pouce de leur entreprise ? Ils devront se contenter d’une indemnisation revue à la baisse, sans filet de sécurité.
Le complément de salaire versée par l’employeur en fonction de votre ancienneté
Car avant de compter sur un complément de salaire versé par votre employeur, encore faut-il remplir les conditions requises. Le Code du travail impose notamment une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise et l’envoi d’un certificat médical dans un délai de 48 heures. Mais ces règles générales peuvent être complétées – voire améliorées – par votre convention collective ou un accord d’entreprise. Alors jetez-y un œil, car si l’un de ces deux textes prévoit un complément employeur, c’est lui qui s’appliquera. Le Code du travail numérique vous permet d’ailleurs de connaître précisément votre situation.
Et si vous êtes éligible, combien allez-vous percevoir ? Tout dépend de votre ancienneté. Entre 1 et 5 ans dans l’entreprise, le maintien de votre salaire est assuré pendant 60 jours : 30 jours indemnisés à hauteur de 90% de votre rémunération, puis 30 jours à 66,6%. Plus vous avez d’ancienneté, plus cette durée d’indemnisation s’allonge. Un salarié avec plus de 31 ans d’expérience dans la même entreprise peut ainsi bénéficier d’un maintien de salaire sur 180 jours, dont 90 jours à 90% et les 90 suivants à 66,6%.
360 euros brut en moins pour les salariés en CDD ou avec moins d’un an d’ancienneté
Par cette mesure, l’exécutif s’attire sans surprise les foudres des syndicats. La CFDT, vent debout contre cette réforme, dénonce une «mesure brutale» qui pénalisera les salariés les plus vulnérables. «Cet abaissement va toucher les salariés les plus fragiles, notamment les travailleurs en arrêt supérieur à 90 jours sans prévoyance, les salariés du particulier employeur et les salariés avec peu d’ancienneté et donc non couverts», alertait déjà le syndicat dans un communiqué en octobre dernier.
Même réserves du côté du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui s’inquiète de ce nouveau coup de rabot dans un post LinkedIn publié ce mercredi 19 janvier. Pour le CTIP, cette mesure serait «particulièrement [délétère] pour les jeunes en CDD ou ceux ne bénéficiant pas d’un régime de prévoyance collective», puisque ces derniers «pourraient perdre jusqu’à 360 euros brut par mois en cas d’arrêt» à partir du 1er avril.
De son côté, le gouvernement assume pleinement ce choix budgétaire, car il «s’inscrit dans un contexte d’augmentation très forte du volume financier des indemnités journalières». A la clé, une économie non négligeable pour l’Etat, toujours à la recherche de solutions pour ramener le déficit public entre 5% et 5,5% du PIB en 2025. Selon les prévisions établies dans le budget de la Sécu, cette mesure devrait ainsi rapporter entre 400 et 600 millions d’euros.
