Comme plus d’un tiers des Français en activité, vous envisagez peut-être de faire une coupure dans votre carrière, sans pour autant quitter votre entreprise. Peu importe la raison qui vous motive : vous pouvez rêver de vous octroyer du temps pour réaliser un projet personnel ou tout simplement vouloir profiter de la vie pendant plusieurs semaines, mois ou années. La règle en matière de congé sans solde est qu’il n’y en a pas. Plus exactement, ce congé n’est pas prévu par la loi. Exception : quelques rares conventions collectives et accords de branche prévoient un formalisme particulier (par exemple pour les personnels de l’animation ou des ports de plaisance), qu’il faudra alors respecter.
Mais pour la majorité des salariés, le cadre sera à définir avec votre employeur. Cela signifie que la durée et l’organisation de votre absence sont totalement libres. Il n’y a pas non plus de durée minimale d’ancienneté à respecter, contrairement à un congé sabbatique. Le conseil est néanmoins d’envoyer une demande par écrit à votre hiérarchie ou à votre service RH, en précisant les dates de début et de fin de votre congé sans solde, et en spécifiant les conditions de votre retour dans l’entreprise à un emploi similaire ou équivalent.
Refus possible de votre employeur
Avant d’adresser votre missive, «prenez la température» auprès de votre boss : assurez-vous notamment que la période que vous visez ne correspond pas à un pic d’activité. Et même si vous n’avez pas à vous justifier, mentionner les raisons qui vous poussent à vous mettre en retrait peut jouer en votre faveur. Car votre patron n’est pas obligé de vous accorder un congé sans solde (à moins que des textes conventionnels ne disposent du contraire). En cas de refus, il n’a pas à vous fournir d’explications. Sachez aussi que son absence de réponse vaut fin de non-recevoir.
Vous avez obtenu un «oui»?
Durant votre congé sans solde, votre contrat de travail sera suspendu et vous ne percevrez pas de salaire. Toutefois, vous pourrez peut-être piocher dans votre compte épargne-temps. Si vous êtes bénéficiaire d’un CET, consultez votre contrat pour connaître ses conditions d’utilisation.
Dans vos activités personnelles ou professionnelles, vous devrez veiller à rester loyal envers votre employeur. Lorsque vous avez signé une clause de non-concurrence ou d’exclusivité, vous resterez tenu de la respecter. Une fois le congé sans solde terminé, vous retrouverez votre poste ou un emploi comparable, avec le même niveau de rémunération.
Dernière recommandation avant de vous lancer : en fonction de votre projet personnel ou professionnel, un autre type de congé peut être plus adapté à votre situation, tel un congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, un congé de formation, un congé parental d’éducation, de solidarité familiale, ou encore de proche aidant.
