Changer d’air pour faire le tour du monde, écrire un livre ou reprendre des études, votre décision est prise : vous allez demander un congé sabbatique ! Ce type d’interruption de carrière permet à un salarié de prendre le large pour une durée comprise entre six et onze mois renouvelables ; si vous envisagez de vous absenter moins longtemps, pensez plutôt au congé sans solde. Quant aux fonctionnaires titulaires, ils peuvent solliciter une mise en disponibilité pour convenances personnelles, d’une durée de cinq ans maximums, et dans la limite de dix ans sur l’ensemble de leur carrière.
Pour prétendre à un congé sabbatique, un salarié doit disposer d’une ancienneté minimale de trois ans dans son entreprise actuelle (sauf si une convention collective ou un accord collectif d’entreprise prévoit une durée inférieure). De plus, une condition de six ans minimums d’activité professionnelle est à remplir au moment du départ, et sans avoir bénéficié d’un autre congé spécifique au cours des six derniers mois (article L3142-28 du Code du travail). Vous êtes un fonctionnaire soumis à un engagement de servir dans la fonction publique ? Si vous envisagez d’exercer une activité professionnelle dans le secteur privé pendant votre congé, une durée minimale de quatre ans de service depuis votre titularisation sera à justifier.
Pas de rémunération sauf exception
En votre absence, c’est comme si le temps s’arrêtait entre vous et votre patron. Votre contrat de travail sera suspendu et vous ne percevrez pas de salaire. Pour ne pas rester sans revenu, vous pourrez éventuellement utiliser les droits accumulés sur votre compte épargne-temps (CET), notamment en cas de report de congés payés. Consultez les clauses de votre contrat pour le vérifier.
Mais vous avez peut-être la chance de travailler pour une start-up ou une grande entreprise qui propose un congé sabbatique rémunéré à ses employés pour les fidéliser. Votre service RH pourra vous renseigner à ce sujet.
Comment effectuer votre demande ?
Que vous soyez salarié ou fonctionnaire, vous avez un délai de prévenance de trois mois (deux mois pour un agent contractuel). Dans votre lettre recommandée avec accusé de réception, informez votre employeur ou votre administration de votre projet, précisez que vous réunissez les conditions nécessaires, et indiquez la date de début de votre absence.
La réponse que vous obtiendrez est, elle aussi, encadrée. Le silence vaut acceptation au bout de 30 jours dans le privé (deux mois dans la fonction publique). Sachez qu’un report de votre départ de quelques mois peut vous être demandé. En revanche, une entreprise de plus de 300 salariés ne peut pas vous refuser ce congé, dès lors que vous y êtes éligible. En deçà de 300 salariés ou dans la fonction publique, un refus peut vous être opposé, au motif que votre absence serait préjudiciable au fonctionnement de l’entreprise ou du service. Retentez alors votre chance dans quelque temps.
