A moins d’un mois de l’ouverture du débat parlementaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, certaines pistes font déjà parler d’elles. C’est le cas du projet d’augmentation de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de rupture conventionnelle, comme le révèle Les Echos. L’objectif est de faire passer cette contribution patronale à 40%, contre 30% actuellement. Une décision qui n’emporte pas l’adhésion du monde de l’entreprise : «Nous avons un avis qui n’est forcément pas favorable à propos de la mesure en tant que tel, explique à Capital Florence Naillat, déléguée générale adjointe au Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire). Si cette hausse se concrétise, elle s’inscrirait dans la trajectoire lancée par le budget 2025, à savoir alourdir le coût du travail», craint-elle.
«C’est surprenant, tout le monde était content du dispositif, s’étonne Bruno Coquet, économiste et chercheur associé à l’OFCE. La rupture conventionnelle aide à fluidifier le marché du travail», explique-t-il. En effet, elle est plébiscitée, comme en témoignent les 515 000 ruptures homologuées en 2024. La raison de ce succès étant, côté salarié, que le dispositif permet au salarié de toucher les allocations chômage et une indemnité, contrairement à la démission. Côté employeur, la rupture conventionnelle supprime la période obligatoire de préavis, durant laquelle le salarié est encore au sein de l’entreprise malgré la notification de son départ.
La rupture conventionnelle fragilisée mais pas en danger
Surprenant ? Pas totalement, la ministre du Travail du gouvernement sortant, Astrid Panosyan-Bouvet, avait ouvert la porte à ce tour de vis, affirmant en juillet dernier que «quelqu’un qui est en rupture conventionnelle, c’est son choix, contrairement au licenciement. Alors il faut aussi regarder les conditions d'indemnisation [du dispositif] à l’assurance chômage». Moins avantageuses pour les salariés, mais surtout plus onéreuses, donc, pour les employeurs.
La taxation accrue des ruptures conventionnelles, qui a pour double objectif de renflouer les caisses de l’Etat et de baisser le recours à un mécanisme coûteux pour l’Assurance chômage , peut-elle mettre fin à terme au dispositif ? «L’entreprise sera moins encline à accepter les ruptures conventionnelles puisque le coût sera significatif», explique Florence Naillat. Pour autant, le mécanisme n’est pas en danger : «On ne va pas supprimer ce dispositif, affirme Bruno Coquet. Ce serait une énorme erreur puisqu’il satisfait tout le monde, y compris les employeurs.»
