Le patronat et les syndicats se sont retrouvés mercredi 11 février en début d’après-midi pour une nouvelle séance de négociations à propos de l’assurance chômage. Ils doivent parvenir à un accord d’ici deux semaines, et plusieurs propositions choc ont été mises sur la table. Comme le rappelle BFMTV, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver 400 millions d’euros d’économies, mais le patronat vise le milliard. C’est le cas de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Celle-ci a proposé d’élargir la dégressivité des allocations à l’ensemble des chômeurs.
Actuellement, un demandeur d’emploi qui perçoit au moins 4 939,67 euros bruts mensuels subit une baisse de 30% de ses allocations au bout de six mois. Pour la CPME, il faudrait que cette dégressivité soit appliquée à tous les allocataires. Cette proposition est plutôt bien prise par le syndicat représentant des cadres, CFE-CGC. Pour la CFDT, l’élargissement à tous les demandeurs d’emploi va trop loin. Le syndicat est tout de même d’accord pour l’étendre aux salariés qui ont signé une rupture conventionnelle.
Des mesures fortes contre les ruptures conventionnelles
Le patronat envisage aussi de renforcer les contrôles et les sanctions pour les personnes qui ne recherchent pas assez activement un emploi après une rupture conventionnelle. Ce sujet devient un véritable enjeu en ce qui concerne l’assurance chômage. En effet, le nombre de ruptures conventionnelles est passé de 40.000 en 2008 à 514.000 en 2024. Le gouvernement dénonce aujourd’hui des «abus» de ce dispositif. Celui-ci permet à un salarié et à un employeur de rompre un CDI à l’amiable. Le salarié peut aussi toucher des indemnités similaires à une personne licenciée et des allocations chômage.
Selon l’Unédic, les allocations chômage liées aux ruptures conventionnelles représentaient 26% de toutes celles versées, soit 9,4 milliards d’euros en 2024. Les pistes envisagées sont un délai de carence avant l’ouverture des droits au chômage et interdire deux ruptures conventionnelles sur une période donnée.
