Vapoter sur son lieu de travail peut avoir de lourdes conséquences, qui plus est si vous travaillez dans une usine. Un employé de l’usine Nestlé de Tutbury (Staffordshire), au nord de Birmingham en Angleterre, l’a appris à ses dépens en novembre 2023. A l’époque, comme le raconte le Daily Mail, il était accusé d’avoir déclenché l’alarme incendie de l’établissement après avoir vapoté dans les toilettes. En dehors du déclenchement de l’alarme, c’est toute la production de l’usine qui a été arrêtée. Or, dans un premier temps, Luke Billings, qui travaillait depuis plus de dix ans chez Nestlé, avait indiqué ne pas avoir vapoté.
Confronté à des images de vidéosurveillance le montrant entrer dans les sanitaires, il avait toujours nié avoir vapoté, mais la société l’avait licencié pour faute grave. Selon l’entreprise, le déclenchement de l’alarme n’avait pu être causé que par son vapotage, or il est interdit de fumer au sein de l’établissement. S’il a longtemps déclaré qu’il ne vapotait pas, il a finalement reconnu plus tard lors d’une autre audience qu’il vapotait occasionnellement, mais uniquement le week-end chez lui.
Pas de discrimination, mais motif de licenciement non valable
Dans un premier temps, un tribunal a donné raison à Nestlé, jugeant qu’il y avait eu violation de la sécurité des lieux, perte de confiance de l’employeur et perte de production. Mais Luke Billings a saisi le tribunal du travail, sorte de Prud’hommes britanniques, compétents pour statuer sur un vaste champ de griefs individuels allant du licenciement abusif à la rupture de contrat. Il estimait alors qu’il avait été victime de discrimination puisqu’il était de retour de congé maladie.
Toutefois, dans cette affaire, Nestlé a affirmé que si l’employé s’était excusé, il n’aurait pas été licencié. Finalement, c’est le tribunal de Nottingham qui a eu le dernier mot. Rejetant l’accusation de discrimination, «la raison du licenciement n’ayant rien à voir avec son invalidité», selon ses mots, le tribunal est en revanche allé en son sens pour les faits de licenciement abusif. Un licenciement «hors de la plage de valeurs» des réponses raisonnables.
Plus de 25 000 euros de dommages et intérêts
En d’autres termes, les arguments de sécurité, de santé et de perte de production n’étant pas les principales raisons, puisque même Nestlé a convenu que si le salarié s’était excusé, il n’aurait pas été licencié. «Ne pas s’excuser ou accepter une responsabilité» n’est pas une faute, a statué le tribunal. Raison pour laquelle le géant de l’agroalimentaire a été condamné à lui verser 22 000 livres de dommages et intérêts, soit plus de 25 000 euros. Une somme qui comprend les salaires qu’il aurait touchés s’il était resté à temps plein. Toutefois, comme le tribunal a jugé qu’il avait «contribué à son licenciement», il n’a reçu que la moitié de la somme à laquelle il aurait pu prétendre.
