Peut-on estimer qu’un salarié parti sans donner de nouvelles est forcément démissionnaire ?

La réponse de l'avocat : Inutile de relire les lignes précédentes, vous n’êtes pas victime d’hallucinations. Un salarié qui ne vient pas travailler sans se justifier durant de longs mois ne peut pas être automatiquement considéré comme ayant démissionné ! Comment comprendre cette décision de la Cour de cassation ? Il faut savoir que, depuis très longtemps, la jurisprudence sociale a posé un principe important pour protéger les salariés d’éventuelles pressions hiérarchiques : une démission ne se présume pas. Elle ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de la part du salarié, sans la moindre ambiguïté.

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Dans cette affaire, on frôle pourtant la caricature, car non seulement l’employé avait menacé de partir, mais aussi, le jour de son départ, il avait envoyé un SMS indiquant son refus de participer à une réunion et, enfin, il n’avait pas donné de nouvelles durant des mois. Cela n’a pourtant pas suffit ! Il n’y avait pas de document où étaient écrites noir sur blanc les intentions de ce monsieur. Face à cette interprétation très restrictive du souhait de démissionner, un employeur n’est quand même pas dépourvu de solutions. Au lieu de se contenter de ne plus payer la personne absente, comme dans cette affaire, l’entreprise peut, après plusieurs mises en demeure, prononcer des sanctions, allant jusqu’au licenciement.

(1) Cass. soc., 25.11.2020, n019-12.447.

David Calvayrac est avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet Fromont Briens.