Télétravail : votre employeur peut-il vous demander de rendre votre voiture de fonction ?

En cas de télétravail total, le salarié ne va plus utiliser sa voiture de fonction pour aller au bureau. Son employeur pourrait donc être tenté de la récupérer. Or, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent, le véhicule de fonction constitue un avantage en nature qui ne peut être retiré au salarié sans son accord (Soc., 2/12/20). En pratique, comme tous les avantages en nature, il doit figurer sur le bulletin de paie et, en tant qu’élément de rémunération, faire l’objet de cotisations sociales. L’employeur ne peut pas le retirer au salarié de façon unilatérale, même s’il réintègre la valeur de cet avantage dans le salaire brut mensuel.