Cotisations sociales : définition, calcul et déclaration

À quoi servent les cotisations sociales ?

Des sommes déduites du salaire brut

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires opérés sur les salaires des employés, ouvriers et cadres du secteur privé, ainsi que sur les revenus des travailleurs indépendants (commerçants, professions libérales…) et les rémunérations des agents de la fonction publique.

Elles comprennent les cotisations salariales (prélevées sur le salaire brut du salarié) et les cotisations patronales (versées directement par l’employeur).

Elles financent les différentes branches de la Sécurité sociale

Ces cotisations financent le système de protection sociale et ouvrent des droits individualisés (maladie, retraite…) ainsi que des prestations universelles (allocations familiales, solidarité). Elles contribuent donc à assurer le financement des diverses branches de notre Sécurité sociale :

• Branche maladie (maladie, congé maternité, invalidité, décès).
• Branche familiale (allocations familiales, logement, prestations familiales diverses, action sociale…).
• Branche accidents du travail et maladies professionnelles (indemnisation des préjudices corporels liés au travail, prévention des risques professionnels).
• Branche retraite (vieillesse, veuvage).
• Branche autonomie (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) dédiée au handicap et à la dépendance due à l’âge (APA, AAH, PCH, AEEH).
• Branche cotisations et recouvrement (URSSAF).

Des cotisations complétées par des contributions

Depuis la réforme du financement intervenue progressivement depuis 2018, une partie du financement ne repose plus seulement sur les cotisations, mais aussi des contributions fiscales (CSG, CRDS, impôts affectés), afin de diversifier les ressources et alléger le coût du travail. Cela renforce la logique de solidarité nationale au-delà du seul statut professionnel.

Quels sont les types de cotisations sociales ?

Les cotisations sociales se déclinent en plusieurs catégories. Elles sont versées par les employeurs et/ou les salariés et participent au financement du système de protection sociale dans son ensemble. Depuis 2018 et jusqu’en 2025, leur structure a été progressivement ajustée pour intégrer davantage les contributions fiscales (CSG notamment).

Les cotisations d’assurance maladie

Les cotisations d’assurance maladie permettent le financement de l’assurance maladie (y compris des arrêts de travail consécutifs), de la maternité, de l’invalidité et du décès. La part de financement assurée par la CSG continue de grandir, mais la cotisation patronale maladie demeure essentielle pour l’équilibre du régime général.

Les cotisations d’assurance vieillesse

Les cotisations d’assurance vieillesse assurent le financement des retraites de base et complémentaires :

• la retraite de base ;
• les pensions de réversion ;
• certains dispositifs de solidarité vieillesse ;
• la retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé).

À la suite de la réforme des retraites entrée en vigueur progressivement depuis 2023, les cotisations vieillesse sont calculées en intégrant les nouvelles règles d’âge légal et de durée de cotisation requise.

Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance chômage

Elles financent l’ensemble des prestations familiales : allocations familiales, PAJE, ARS, actions sociales des CAF, prestations logement (cofinancées). Elles permettent aussi l’indemnisation des demandeurs d’emploi, gérée par l’Unédic et reversée à France Travail pour assurer le versement des allocations et l’accompagnement des chômeurs.

Les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles

Les cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles couvrent les risques liés au travail : accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles. Elles financent :

• les indemnités journalières et rentes ;
• la réparation des séquelles ;
• les actions de prévention menées par la branche.

Ces cotisations sont entièrement patronales et varient selon le taux de risque propre à chaque secteur et à chaque entreprise (tarification collective, mixte ou individuelle). Un effort renforcé est consacré à la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques.

Les cotisations de formation professionnelle

Elles financent le coût de la formation professionnelle continue des salariés, le plan de développement des compétences, l’alimentation du CPF (Compte Personnel de Formation), ainsi que l’alternance (apprentissage et professionnalisation), via la contribution alternance et la contribution CPF-CDD.

Ces contributions sont centralisées et redistribuées par les OPCO et par France Compétences, dont le rôle de pilotage budgétaire a été renforcé depuis 2023. Pour les employeurs, la déclaration via la DSN est désormais généralisée, y compris pour les micro-entreprises.

Les contributions annexes : CEG et CET

Les cotisations de retraite complémentaire intègrent deux contributions obligatoires pour l’Agirc-Arrco : la CEG (contribution d’équilibre général) et la CET (contribution d’équilibre technique). Elles s’ajoutent aux cotisations vieillesse classiques et influencent directement le coût total du travail pour les employeurs et les dirigeants d’entreprise.

Quelles différences entre cotisations sociales, contributions sociales et charges patronales ?

Ce sont trois notions voisines ayant pour objectif de faire rentrer de l’argent dans les caisses pour faire face aux dépenses sociales. On peut les définir comme suit.

Cotisations sociales et patronales

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires destinés au financement de la Sécurité sociale et qui sont à la charge des employés et des employeurs. On parle d’ailleurs des cotisations salariales (prélevées sur le salaire brut) et des cotisations patronales calculées sur le même montant. Ces deux parts s’ajoutant pour constituer les cotisations sociales.

Contribution sociale généralisée (CSG) : définition

Les contributions sociales regroupent des prélèvements non contributifs, c’est-à-dire non liés à l’ouverture directe de droits individuels. La principale est la CSG, impôt affecté aux organismes de Sécurité sociale. Elle est prélevée sur :

• les revenus d’activité (salaires, indépendants) ;
• les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite — sauf exonérations) ;
• les revenus du capital, du patrimoine et des jeux.

Elle a pour but de diversifier les sources de financement de la protection sociale, en impliquant l’ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas en emploi. Elle représente une part croissante des recettes des prestations sociales.

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : définition

La CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) est une contribution affectée exclusivement au remboursement de la dette sociale, gérée par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES). Elle est prélevée sur les mêmes types de revenus que la CSG :

• revenus d’activité ;
• revenus de remplacement ;
• revenus du patrimoine et du capital.

La date de fin d’amortissement de la dette sociale a été repoussée en raison des déficits exceptionnels accumulés depuis la crise sanitaire (2020-2021). Elle reste donc en vigueur.

Charges patronales : définition

Les charges patronales représentent la part des cotisations sociales payée exclusivement par l’employeur lors du paiement du salaire à ses salariés. Elles s’ajoutent à la part salariale payée par les salariés pour constituer les cotisations sociales. Elles comprennent :

• les cotisations maladie, vieillesse, famille, AT-MP ;
• les cotisations chômage (entièrement patronales depuis la suppression de la part salariale) ;
• la contribution solidarité autonomie ;
• la contribution formation professionnelle et l’apprentissage.

Les charges patronales font l’objet de dispositifs d’allégement, dont la réduction générale (ex-réduction Fillon), étendue à de nouvelles cotisations depuis 2019. En 2025, ces allégements restent un outil central pour soutenir l’emploi, notamment pour les bas et moyens salaires.

Qui doit payer les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont à la charge de trois catégories sociales :

Les employeurs

Les employeurs du secteur privé comme du secteur public versent des cotisations patronales pour l’ensemble de leurs salariés. Les employeurs bénéficient toujours de dispositifs d’allégement des cotisations (réduction générale, exonérations ciblées), dont les paramètres ont été stabilisés en 2025 pour soutenir l’emploi.

Les salariés

Les salariés voient une partie de leur salaire brut prélevée au titre des cotisations salariales. Ces prélèvements participent au financement de l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, certains dispositifs de retraite complémentaire obligatoire, la CSG et la CRDS. La cotisation salariale chômage demeure supprimée depuis 2018, la contribution employeur assumant ce volet.

Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs) sont redevables de leurs propres cotisations sociales. Ils règlent leurs cotisations via l’URSSAF, avec des outils simplifiés. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié avec un taux global appliqué au CA, intégrant cotisations sociales et formation.

Qui ne paie pas de cotisations sociales ?

Certaines catégories de personnes ne paient pas de cotisations sociales, soit parce qu’elles ne perçoivent pas un revenu soumis à cotisations, soit parce que la loi prévoit une exonération spécifique. Voici les principales situations.

Les bénéficiaires de certaines aides sociales

Les personnes qui perçoivent uniquement des prestations sociales non contributives, comme le RSA, l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la prime d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne paient pas de cotisations sociales, car ces aides ne constituent ni un salaire ni un revenu professionnel.

Ces bénéficiaires peuvent en revanche être soumis à certaines contributions, notamment la CSG sur les revenus accessoires (intérêts, revenus du capital), si ces revenus existent, mais les prestations sociales elles-mêmes restent hors champ des cotisations et hors CSG.

Les stagiaires

Les stagiaires ne paient pas de cotisations sociales tant que la gratification perçue ne dépasse pas le seuil légal d’exonération, qui correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS), multiplié par le nombre d’heures réalisées dans le mois.

• En dessous de ce plafond, aucune cotisation sociale n’est due sur la gratification, sauf éventuellement la contribution accidents du travail, parfois prise en charge par l’employeur.
• Au-delà de ce plafond, seules les cotisations sociales sur la fraction excédentaire deviennent dues, ce qui n’est pas le cas de la plupart des stages.

Les retraités

Les retraités ne paient pas de cotisations sociales sur leur pension, car une pension vieillesse n’est pas un revenu d’activité. Mais ils paient la CSG, la CRDS et la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) selon le niveau de pension et de revenu fiscal de référence. Les barèmes de CSG pour les retraités restent structurés en trois niveaux :

• exonération totale ;
• taux réduit ;
• taux plein.

Plusieurs pensions modestes demeurent exonérées ou soumises au taux réduit.

Comment est calculé le montant de la cotisation sociale ?

Détermination de l’assiette de cotisation

Les cotisations sociales sont calculées sur une assiette, c’est-à-dire le montant des revenus soumis à cotisation. Pour les salariés, il s’agit de la rémunération brute. Pour les travailleurs indépendants, il s’agit du revenu professionnel (bénéfice déclaré) ou du chiffre d’affaires dans le cas des auto-entrepreneurs. Sont soumis à cotisations sociales :

• le salaire brut ;
• les primes et indemnités (primes d’ancienneté, 13ᵉ mois, prime d’objectif, indemnités de congés payés…) ;
• les avantages en nature (logement, véhicule de fonction, repas…) ;
• les revenus de remplacement et prestations sociales complémentaires versées par l’employeur ou un organisme ;
• les prestations familiales extra-légales versées par l’employeur (ex. : prime de crèche, aide parentale interne, aides facultatives) ;
• certaines indemnités spécifiques, lorsqu’elles ne sont pas exonérées par la loi.

Application des taux de cotisation

Une fois l’assiette déterminée, les taux de cotisations sont appliqués pour obtenir le montant dû. Les taux sont fixés par la loi, un décret ou des accords nationaux et varient selon la nature de la cotisation. Ils peuvent dépendre de la tranche de revenus et sont répartis entre part salariale et part patronale, même si certaines cotisations sont exclusivement patronales.

Pour les indépendants, les cotisations font l’objet d’un appel provisionnel ajusté automatiquement durant l’année grâce aux données fiscales transmises en temps réel. Pour les auto-entrepreneurs, les cotisations demeurent un pourcentage global appliqué au chiffre d’affaires.

Taux de cotisations sociales pour les micro-entreprises

Dans le régime micro-entreprise, les cotisations sociales obligatoires sont calculées très simplement : Cotisations = chiffre d’affaires encaissé × taux forfaitaire. Les taux applicables en 2025 sont les suivants :

• Vente de marchandises (BIC) : environ 12,3 %.
• Prestations de services commerciales ou artisanales : environ 21,2 %.
• Professions libérales non réglementées (SSI) : environ 21,2 %.
• Professions libérales relevant de la CIPAV : environ 21,2 %.

Cas des cotisations calculées sur une base forfaitaire

Les salariés dont les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire sont ceux pour lesquels la loi prévoit une assiette de cotisation différente du salaire réellement perçu. Cette distinction concerne principalement les apprentis, les saisonniers agricoles, les journalistes, les intermittents, certains VRP.

Dans ces situations, les cotisations ne reposent pas sur la totalité du salaire, mais sur une base réduite ou prédéterminée, ce qui diminue le coût total supporté par les employeurs et facilite l’embauche dans des secteurs où la périodicité de paie et les revenus sont fluctuants.

Comment calculer les cotisations sociales à l’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ?

Pour les micro-entrepreneurs, le calcul des cotisations sociales est simple : il repose uniquement sur le chiffre d’affaires encaissé, auquel l’URSSAF applique un taux global dépendant de l’activité exercée. Il n’y a ni calcul de bénéfice, ni déduction de charges, ni tranches complexes, comme dans les autres régimes.

Chiffre d’affaires encaissé

L’assiette de calcul correspond au montant total du chiffre d’affaires encaissé pendant le mois ou le trimestre (selon la périodicité choisie). Il s’agit des sommes réellement perçues, factures payées uniquement. Même si le micro-entrepreneur n’a rien gagné, la déclaration reste obligatoire, mais indique zéro euro.

Taux global de cotisations sociales

L’URSSAF applique un taux forfaitaire qui regroupe toutes les cotisations sociales. Les taux varient selon l’activité (commerce, artisanat, libéral relevant de la CIPAV ou non). Ce taux est automatiquement mis à jour par l’URSSAF chaque année.

Déclaration du chiffre d’affaires

Le micro-entrepreneur déclare son CA mensuellement ou trimestriellement. Le montant des cotisations dues est calculé par l’URSSAF lors de la déclaration. Le paiement se fait par prélèvement, carte bancaire ou virement. Le prélèvement automatique est encouragé, car il réduit les risques d’impayés et les pénalités associées.

Quel est le taux des cotisations sociales en 2025 ?

Part salariale et part patronale

S’il est relativement simple d’estimer la part salariale des cotisations sociales, qui demeure en 2025 autour de 23 % du salaire brut, soit un montant mensuel assez stable dans l’ensemble de cette période, il est en revanche beaucoup plus complexe d’évaluer la part patronale, tant celle-ci dépend de nombreux éléments suivants :

• la taille et le secteur d’activité de l’employeur ;
• le statut du salarié (cadre, non-cadre, VRP multicartes, apprenti…) ;
• la nature du contrat (CDI, CDD, intermittence, temps partiel) ;
• les exonérations applicables (réduction générale, ZRR, JEI…) ;
• les dispositifs financés en partie par le Fonds national d’aide ;
• la périodicité de paie (mensuelle, variable dans certains secteurs) ;
• l’existence d’accords d’entreprise ou de branche spécifiques ;
• les régimes particuliers applicables à certains dirigeants d’entreprise.

Taux affichés vs coût total employeur

La part patronale des cotisations ne correspond pas seulement à un pourcentage : elle détermine le coût total du salarié pour l’entreprise. Comme dans l’ensemble des systèmes de la zone euro, les politiques publiques visent à réduire le coût du travail sur les bas salaires, ce qui rend nécessaire une distinction claire entre taux théoriques et taux réellement acquittés

Fourchette des cotisations patronales en 2025

En tenant compte des règles actualisées, on estime que les charges sociales patronales représentent entre 25 % et 42 % du salaire brut, avec des écarts pouvant être supérieurs pour les régimes spéciaux ou les entreprises bénéficiant de majorations AT-MP, et des taux plus bas pour de petites structures, jeunes entreprises ou associations éligibles aux mesures de soutien.

Dans l’Union européenne, la France se situe parmi les pays ayant un financement social majoritairement assis sur les cotisations. Ce modèle permet notamment de couvrir un large ensemble de frais de santé, d’assurer le financement de l’assurance vieillesse et d’entretenir un fort sens du droit social, caractéristique de son système de protection.

Comment déclarer et payer les cotisations sociales de ses salariés ?

Déclaration à l’URSSAF

L’employeur effectue les déclarations auprès de l’URSSAF. Il verse ensuite au salarié son salaire net après déduction de la part salariale des cotisations et des contributions sociales et compte tenu de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Déclaration sociale nominative (DSN)

Pour les salariés du régime général, la déclaration est à effectuer mensuellement en ligne au moyen de la Déclaration sociale nominative (ou DSN), par l’employeur ou par un tiers déclarant (expert-comptable, ressources humaines, etc.). La DSN doit être effectuée sur le site net-entreprises.fr sur lequel l’employeur doit ouvrir un compte.

Pour les salariés du régime agricole, la DSN doit être faite sur le site de la MSA (mutualité sociale agricole).

Quand payer les cotisations sociales ?

Selon la taille de l’entreprise (PME, TPE, ETI...), la date de transmission est fixée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunéré pour les employeurs de moins de 50 salariés. Et au plus tard, le 5 du mois pour les entreprises de 50 salariés ou plus. L’employeur ou son déclarant doit impérativement posséder un logiciel de paie compatible DSN.

Comment savoir où cotise son employeur ?

Pour avoir des précisions sur les caisses auxquelles cotise un employeur, il existe trois sources d’information.

Bulletin de salaire

Le bulletin de salaire détaille les cotisations salariales et patronales pour chaque branche de la protection sociale (maladie, retraite, assurance chômage…). C’est la première source d’information. Il présente, ligne par ligne :

• les cotisations salariales et patronales ;
• leur assiette et leur taux ;
• la distinction entre les différentes branches ;
• l’organisme collecteur (ex. URSSAF, Agirc-Arrco, caisse AT-MP) ;
• la périodicité de paie (mensuelle dans la majorité des cas).

Service des ressources humaines

Un employeur est dans l’obligation d’informer ses salariés. Le service ressources humaines (RH) et/ou le service paie sont alors les interlocuteurs à privilégier. Ils disposent de tous les documents transmis à l’URSSAF, aux caisses de retraite et de prévoyance. Ils peuvent fournir une attestation de salaire, un numéro de rattachement, l’historique des cotisations, etc.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel (CSE) sont également en mesure de préciser les organismes auxquels cotise l’entreprise en matière de protection sociale. Ils peuvent aussi informer sur :

• les régimes de protection sociale de l’entreprise ;
• les accords d’entreprise pouvant modifier la structure des cotisations ;
• les orientations de gestion sociale prises par les dirigeants.

Ils peuvent aussi aider à interpréter certains choix de l’employeur (mutuelle, prévoyance, retraite), relevant souvent d’un sens du droit et du dialogue social.

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