Les auto-entrepreneurs inquiets. Alors que le gouvernement a fait un geste d’apaisement en suspendant la réduction du seuil d’exemption de TVA, la mesure sera toutefois bien appliquée à partir du 1er mars prochain. Si jusqu’à présent le seuil de franchise de TVA est fixé à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les auto-entrepreneurs, à compter de cette date, ces derniers seront soumis à un seul et même seuil raboté à 25 000 euros.
Selon nos confrères de BFMTV, qui ont consulté l'étude d'impact menée par Bercy, cette nouvelle mesure devrait concerner 130 000 auto-entrepreneurs. Face à la colère suscitée par cette décision, Bercy pourrait toutefois faire preuve de souplesse et dans les faits, cette baisse du seuil d’exemption de TVA pourrait ne pas s’appliquer dans l’immédiat. Ainsi, selon plusieurs sources, la mesure ne sera réellement mise en place qu'à partir de janvier 2026. Par ailleurs, une autre piste serait également à l’étude : celle du maintien du seuil actuel durant les 3 premières années de l’entreprise.
La facture électronique bientôt obligatoire
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA devront également se préparer à une autre grande nouveauté. Dès septembre 2026, 2027 pour les plus petites entreprises, ils devront en effet passer à la facture électronique et utiliser des plateformes payantes pour émettre et réceptionner leurs factures. Toutes les livraisons de biens ou les prestations de services réalisées en France, les acomptes se rapportant à ces opérations ainsi que les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvre d’art, d’objets de collection ou d’antiquité devront être facturés depuis une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
La dématérialisation des factures vise à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, mais aussi à réduire les délais de paiement et donc la charge administrative, ainsi qu'à faciliter les obligations déclaratives de TVA via le pré-remplissage des déclarations.
