Le code du travail fixe la durée de la période d’essai à deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres (art. L. 1221-19). En cas de renouvellement, ces durées sont portées respectivement à quatre, six et huit mois. Toutefois, certaines conventions collectives autorisent des périodes d’essai renouvelables d'une durée différente, plus courte mais aussi plus longue. Ainsi, dans certaines professions, la période d'essai des cadres court au total sur neuf mois, voire plus. Or une directive européenne de 2019 prévoit que la durée maximale de la période d’essai ne peut pas dépasser six mois, sauf lorsque la nature de l’emploi le justifie, comme l’exercice d’une fonction managériale, ou quand cela est dans l’intérêt du travailleur (directive UE 1152 du 20 juin 2019, art. 8).
Par une loi du 9 mars 2023, le législateur a donc décidé de maintenir pour les cadres le principe d’une période d’essai de quatre mois, renouvelable une fois si la convention collective le permet. En revanche, les conventions collectives ne pourront plus prévoir des périodes d’essai d’une durée globale supérieure à huit mois. En pratique cette nouvelle disposition n’entre en vigueur qu’à compter de septembre 2023 (L. n° 2023-171 du 9 mars 2023, art. 19). Les employeurs ne pourront alors plus imposer des périodes d’essai de neuf mois et plus.
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Lucien Flament est avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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