L’accomplissement de nombreux CDD donne souvent le sentiment que le recours au CDD est abusif. De fait dans une affaire récente une salariée éditrice pour le compte d’un groupe de presse avait accompli pas moins de 37 CDD en l’espace d’un peu moins de cinq ans, soit en raison d’un surcroît temporaire d’activité, soit pour des remplacements partiels de salariés absents. Suite à l’arrêt de ses missions la salariée saisit le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification de la succession de ses CDD en CDI et celle de la rupture de la collaboration en un licenciement. Déboutée par la cour d’appel de Paris, elle se pourvoit en cassation. Elle soutient que la société recourait de façon systématique à des CDD pour le remplacement des salariés absents, notamment en période de congés, qu’elle avait toujours travaillé au sein du même service dont l’activité n’était "ni irrégulière ni imprévisible" et qu’il s’agissait donc d’un besoin structurel en main d’œuvre.
La Cour de cassation relève que les CDD étaient distincts et autonomes et qu’ils étaient très majoritairement conclus pour des remplacements. Elle ne désapprouve pas la cour d’appel d’avoir conclu à l’absence de recours systématique par l’employeur au CDD pour faire face à un besoin structurel et d’en avoir déduit qu’aucun élément ne venait démontrer que l’intéressée occupait un emploi permanent dans l’entreprise (Soc. 13 avril 2022). La salariée est donc déboutée de sa demande de requalification de ses CDD en CDI. Une succession de 37 CDD peut donc être tout à fait justifiée.
Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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