Les nombreuses inconnues de la réforme des retraites

“Autre interrogation que l’on a, c’est pour les générations nées en 1961,1962 et 1963 qui pourront partir à 63 ans car elles ont travaillé plusieurs trimestres avant 21 ans. Or, pour elles, l’âge légal sera en dessous de 63 ans donc je ne sais pas ce qu’ils vont faire”, se demande Marilyn Vilardebo.

Surcote pour les mères de famille

Au cours des débats parlementaires sur la réforme des retraites, un nouveau dispositif a été créé : la surcote pour les mères de famille. Si ces dernières ont leur taux plein à partir de 63 ans, elles pourront bénéficier d’une hausse de leur retraite de base au maximum de 5%, à raison de 1,25% par trimestre supplémentaire. “Ce qui est sûr c’est que les 63 ans sont écrits en dur dans la loi. Il faudra attendre 63 ans pour commencer à surcoter”, a affirmé Valérie Batigne, dirigeante du cabinet spécialisé Sapiendo retraite, lors d’un webinaire organisé avec Capital. Les décrets devront préciser que cette surcote ne concerne bien que la retraite de base, s’il peut y avoir des surcotes partielles et si elles se cumuleront bien avec la surcote “classique” qui commence à partir de l’âge légal.

Le cumul emploi retraite

La réforme des retraites modifie les règles du cumul emploi retraite. Aujourd’hui, si vous êtes dans ce dispositif, vous ne vous créez pas de nouveaux droits pour votre retraite. À partir du 1er septembre 2023, il vous sera possible, en cumulant emploi et retraite, d'augmenter votre futur niveau de pension. Ainsi, vous liquiderez deux fois votre retraite. La première lorsque vous terminez votre activité et la deuxième lorsque vous cessez de cumuler votre emploi et le versement de votre pension. “Il nous manque encore les modalités précises de calcul des nouveaux droits accordés”, relève Marilyn Vilardebo.

Il faudra aussi être sûr que la création de ces nouveaux droits ne sera possible qu’en cas de cumul emploi retraite libéralisé. Elle ne s’appliquera pas au cumul emploi retraite plafonné. Pour rappel, le dispositif est limité si vous ne remplissez pas certaines conditions (vous n’avez pas obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires et vous êtes parti sans avoir le taux plein).

La hausse du minimum de pension

Dans sa feuille de route, le gouvernement précise que des décrets sont attendus sur la hausse du minimum de pension. La réforme des retraites prévoit en effet qu’à partir du 1er septembre, les bénéficiaires du minimum de pension voient leur montant augmenter au maximum de 100 euros par mois. Cette mesure concerne aussi bien les nouveaux retraités que ceux qui le sont déjà.

C’est pour ce deuxième groupe que les précisions attendues sont les plus importantes. Car pour les retraités depuis plus d’une dizaine d’années, la reconstitution de leur carrière risque d’être complexe. Pas sûr donc que tout soit prêt pour le 9 octobre, date à laquelle la retraite de septembre doit être versée. Si cette revalorisation prend plus de temps, les décrets devront notamment préciser que la mesure est bien rétroactive.

La retraite progressive dans la fonction publique

Alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent, les fonctionnaires pourront avoir accès à la retraite progressive. Ce dispositif permet de diminuer son activité tout en percevant une partie de sa pension. “Comme c’est tout nouveau, il y a plein de détails que l’on va découvrir dans les décrets. À partir de quand c’est possible, dans quel contexte…”, liste Valérie Batigne. La question est aussi de savoir à partir de quel âge sera ouverte la possibilité de prendre une retraite progressive : 60 ans comme aujourd’hui, ou est-ce que cet âge va être relevé de deux ans comme l’âge légal ?

Le compte professionnel de prévention

La réforme élargit les conditions pour bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) qui peut notamment permettre de partir plus tôt à la retraite. Les mêmes facteurs de risques sont conservés : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activité en milieux hyperbare, températures extrêmes et bruits. Le changement concerne les seuils d’exposition pris en compte. Ils sont par exemple abaissés pour le travail de nuit passant de 120 à 100 nuits par an. La loi a renvoyé aux décrets pour que tous ces nouveaux seuils soient fixés.

Le bonus/malus pour la retraite complémentaire

La mesure n’est pas directement dans la réforme des retraites, mais elle concerne pourtant beaucoup de retraités. L’Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés du privé, a mis en place depuis 2019 un système de “coefficient de solidarité” pour inciter les actifs à travailler au-delà de leur âge du taux plein. En effet, s'ils partent pile au moment où ils ont le taux plein, leur retraite complémentaire est minorée pendant trois ans. Pour supprimer ce malus, il faut travailler un an de plus.

Un tel dispositif va-t-il être maintenu avec le report de l’âge légal de deux ans ? Le sujet devrait être tranché par les partenaires sociaux, gestionnaires du régime, d’ici l’été. “Au-delà de ce maintien se pose également la question des retraités actuels qui voient actuellement leur pension minorée. Ce dispositif pourrait-il s’arrêter en cours de route ?”, s’interroge Marilyn Vilardebo.