Ils vont essuyer les plâtres. Les actifs nés entre septembre et décembre 1961 vont voir leur âge légal de départ à la retraite repoussé d’un trimestre pour atteindre 62 ans et 3 mois. Dans le même temps, la durée d’assurance nécessaire pour partir avec le taux plein passera de 168 à 169 trimestres. Or, déjà, certains actifs ont déposé leur demande de retraite, pensant peut-être qu’ils ne seraient pas concernés par la réforme. Ils ont donc informé leur entreprise qu’ils partiraient le 1er septembre 2023, date à laquelle ils auront 62 ans. Sauf qu’ils n’auront plus l’âge légal pour partir. Ils devront donc rester trois mois de plus.
La réforme des retraites a anticipé cette situation et prévoit la possibilité, pour les assurés ayant demandé leur retraite avant la date d’entrée en vigueur de la loi (le 1er septembre 2023) et dont la pension prend effet à compter du 1er septembre 2023, de demander à annuler leur demande. “La retraite devra simplement être reportée par écrit, il ne sera pas nécessaire de refaire une nouvelle demande”, précise Nathalie Badaire, présidente du cabinet spécialisé NB Consulting.
Allongement possible du délai d’annulation
Un projet de décret, qui a été présenté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), détaille que la demande d’annulation doit être “adressée aux organismes de retraite dans un délai de deux mois maximum à compter du lendemain de la publication du présent décret”. Décret qui, pour le moment, n’a pas encore été publié.
Ce délai pourrait cependant évoluer. “Il a été jugé trop court et nous sommes en train de regarder pour l’allonger et sécuriser davantage les personnes qui se retrouvent dans cette situation”, informe le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt. Au lieu de fixer une durée, il serait plutôt envisagé d’inscrire dans le décret une date limite pour la demande d’annulation. “Peut-être autour de fin octobre”, envisage le ministère.
Les obstacles envisagés à l’annulation de la demande
Un autre point suscite des questions : quelle sera la réaction des entreprises ? Si elles ont été informées du départ de leur collaborateur à une date précise, comment vont-elles réagir si elles doivent le garder plus longtemps dans leurs effectifs. “La personne n’a plus le droit de partir à la retraite car elle n’a pas atteint l’âge légal. Il y a une visibilité ancienne des premières générations concernées, nous espérons donc que les ressources humaines se sont projetées (dans cette situation d’annulation de demande de retraite, ndlr)”, indique le cabinet du ministère du Travail.
“La condition d’un départ à l’initiative du salarié est justement d’avoir atteint l’âge légal”, complète Nathalie Badaire. Donc le salarié pourra rester en poste jusqu’à l’âge légal, information déjà connue par les entreprises. D’autant qu’avant de partir à la retraite, il doit respecter un préavis d’un ou deux mois en fonction de son ancienneté. Les premiers salariés concernés ne sont donc pas encore en train de réaliser ce préavis.
Si l’employeur reste campé sur la date initiale demandée par le salarié, son départ ne pourra pas être considéré comme un départ à la retraite. “Si l'employeur décide de rompre le contrat, ce sont les règles du licenciement qui s’appliqueront”, prévient Nathalie Badaire.
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