Allez-vous devoir travailler jusqu’à 64 ans… voire 65 ans ? Si la question de la réforme des retraites est plus large que cette seule interrogation, toutes les attentions sont rivées vers cette borne d’âge. D’autant que le sujet doit bientôt être abordé par le ministère du Travail avec les partenaires sociaux. Si relever l’âge de départ à la retraite était une promesse du candidat Macron, d’autres mesures sont actuellement discutées, comme la prise en compte des métiers “pénibles”, le relèvement du minimum de pension ou encore la suppression des régimes spéciaux. Les discussions se croisent et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Alors que l’ensemble des arbitrages doivent être présentés avant la fin de l’année, Capital fait le point sur l’avancée des concertations et les premiers éléments présentés par le gouvernement.
Jusqu’à quel âge devrez-vous travailler ?
Si l’exécutif a toujours dit qu’il comptait reporter l’âge légal de départ à la retraite, il a également entretenu le flou sur la borne à fixer. Déjà, pendant sa campagne, Emmanuel Macron, qui évoquait un report de l’âge à 65 ans, n’avait pas fermé la porte à la possibilité de s’arrêter à 64 ans. D’après RTL, c’est cependant la piste des 65 ans qui, aujourd’hui, tiendrait la corde. “Cela n’est pas tranché puisque les concertations avec les partenaires sociaux débutent sur ce sujet”, répond Matignon à Capital. Sans surprise, le discours est le même du côté du ministère du Travail. “Tout ce qui serait dit sur un arbitrage sur l’âge relève de la rumeur. La concertation se poursuit”, tranche le cabinet du ministre, Olivier Dussopt.
Si le doute persiste encore sur la borne d’âge, une chose est sûre : la montée sera progressive. “Il ne s’agit pas de reculer brutalement d’un an, de deux ans ou de trois ans l’âge de départ à la retraite, mais de le décaler progressivement de quelques mois chaque année”, a affirmé, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne, le 15 novembre dernier.
Où en sont les concertations ?
Ces hypothèses avancées se chevauchent avec la concertation que mène actuellement le ministère du Travail avec les partenaires sociaux. Après les questions de l’emploi des seniors, de la pénibilité, des minima de pensions et de l’inégalité du régime - sujets qui peuvent encore faire l’objet d’échanges -, le prochain cycle doit s’attaquer aux moyens à mettre en œuvre pour retrouver l’équilibre du régime de retraite. Alors qu’ils devaient initialement commencer ce lundi 28 novembre, les rendez-vous ont pris un peu de retard. Plusieurs syndicats sont convoqués pour aborder cette question la semaine prochaine. “Donc, s’il doit y avoir des annonces, ce ne sera pas avant”, juge un syndicaliste.
Quelle suite pour le calendrier ?
Si les concertations ont pris un peu de retard, le gouvernement semble, de son côté, toujours vouloir tenir son calendrier avec une présentation d’un texte au Parlement en début d’année prochaine. Les premières mesures de cette réforme devant entrer en vigueur à l’été 2023. Avant ce parcours législatif, d’après un syndicaliste, le cabinet du ministère du Travail a “parlé d’une multilatérale autour du 15 décembre”. Et c’est seulement après qu’Élisabeth Borne devrait présenter officiellement le texte de la réforme. “J’aurai l’occasion, dans quelques semaines, de revenir devant vous pour présenter les conclusions des concertations en cours. Là encore, nous serons dans la transparence, et le dialogue. C’est ma méthode, c’est la méthode du gouvernement”, a promis Élisabeth Borne devant les députés, le 15 novembre dernier. “Sur les arbitrages de la réforme des retraites, la présentation aura lieu mi-décembre”, confirme Matignon à Capital.
Des mesures sont-elles déjà arbitrées ?
Alors que les concertations ne sont pas terminées, plusieurs pistes sérieuses se sont déjà dégagées. Concernant l’emploi des seniors, le gouvernement envisage de créer un “index seniors”. Malgré les réserves émises par certains partenaires sociaux, il ne semble pas vouloir y renoncer. Calqué sur le modèle de celui qui existe déjà pour les inégalités entre les femmes et les hommes, il s’agirait d’inciter les entreprises à agir pour l’emploi des seniors. Mais, pour le moment, la question des sanctions qui pourraient toucher les entreprises n’étant pas dans les clous n’a pas été abordée.
Le gouvernement veut aussi faire évoluer le compte professionnel de prévention (C2P), qui permet à ceux qui exercent des métiers dits pénibles de partir plus tôt à la retraite. Un accord doit cependant être trouvé sur les critères permettant d’être éligible à ce C2P. “Il faut tenir compte de la pénibilité de certains métiers. Nous allons la prévenir, la compenser, et nous construirons un dispositif plus complet avec les partenaires sociaux”, a argumenté Élisabeth Borne. Le dispositif de carrière longue qui permet à ceux qui ont commencé tôt à travailler de partir à la retraite de manière anticipée sera maintenu.
Autre engagement déjà pris par le gouvernement, la hausse du minimum de pension. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a affirmé qu’il serait relevé à 85% du Smic, soit 1.129,65 euros net actuellement. Ce sujet fait partie du deuxième volet de concertation avec les partenaires sociaux. Autre point abordé dans ce cadre, la suppression des régimes spéciaux. Si Olivier Dussopt a déjà affirmé que certains, comme celui de l’Opéra de Paris, des marins ou encore de la Comédie française, conserveront leurs spécificités, d’autres, comme la RATP et les industries électriques et gazières, devraient être visés par la suppression. Pour ces derniers, il s’agirait d’appliquer la clause du grand-père, ce qui signifie que la suppression du régime spécial ne s’appliquerait qu’aux nouveaux embauchés.
Quelle forme pourrait prendre le texte de la réforme ?
Là encore rien n’est tranché. Si l’on sait qu’un texte doit être étudié par le Parlement en début d’année, le doute demeure encore sur la forme qu’il prendra. Parmi les hypothèses qui circulent, celle de faire passer une mesure d’âge dans le cadre d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif. Hypothèse qui avait déjà été évoquée lors de l’étude du PLFSS cet automne et qui, finalement, n’a pas été retenue par le gouvernement. “L’avantage de passer par un PLFSS est que vous pouvez faire adopter le texte via le 49-3 sans vous enlever une possibilité de l’utiliser pour un autre projet de loi”, glisse un connaisseur du dossier. En effet, si le gouvernement ne peut passer en force qu’une fois par session parlementaire pour un projet de loi, l’utilisation du 49-3 est illimitée lorsqu’il s’agit des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, qu’ils soient rectificatifs ou non. Autre possibilité, passer par un projet de loi classique et utiliser, en cas de blocage, le 49-3.
Dans les semaines à venir, nous continuerons à vous informer et à décrypter les avancées de la réforme des retraites.
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