Les soldes d’hiver ont débuté le 7 janvier dans la plupart des départements métropolitains et se termineront le mardi 3 février prochain. Le calendrier est fixé par un arrêté de 2019 qui prévoit un coup d’envoi «le deuxième mercredi du mois de janvier» qui peut être avancé «au premier mercredi» si le second «intervient après le 12 du mois».
C’est le cas cette année, puisque le deuxième mercredi du mois tombe le 14 janvier. Si les soldes peuvent être l’occasion de faire de bonnes affaires, certains commerçants profitent de la frénésie générale et du flou réglementaire pour recourir à des pratiques commerciales trompeuses. Les consommateurs ont tout intérêt à connaître leurs droits.
L’accès à une information claire
Un commerçant ne peut pas afficher un prix barré de façon arbitraire pour donner l’illusion d’une bonne affaire. En effet, la loi l’oblige à indiquer un prix de référence réel. «Il doit s’agir du tarif le plus bas pratiqué sur l’article au cours des trente jours précédant le début des soldes», précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les étiquettes doivent permettre aux consommateurs d’avoir accès à une information claire : le prix de référence réel, le pourcentage de remise et le prix final après déduction du rabais. Cette règle vise à protéger les acheteurs contre les fausses promotions, notamment lorsque certains prix sont artificiellement gonflés juste avant les soldes.
Des garanties légales
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que tous les autres produits, comme le rappelle la DGCCRF : «Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.» La mention «ni repris, ni échangé» est donc abusive et «ne dispense pas de l'application des garanties», rappelle de son côté l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV).
Tous les acheteurs peuvent demander l’échange, la réparation ou le remboursement d’un article non conforme ou présentant un vice caché. En revanche, si l’article est restitué pour un problème de couleur ou de taille, l’échange et le remboursement dépendent de la politique commerciale du commerçant.
Plus de droits en ligne
Les achats en ligne offrent davantage de souplesse puisqu’ils donnent la possibilité de faire valoir son droit de rétractation à compter de la réception du produit et ce, peu importe le motif, contrairement à ceux effectués en magasin.
«Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison», explique la DGCCRF. Le vendeur est tenu de rembourser le prix intégral du produit, y compris les frais de livraison standard.
En cas de doute sur le respect de ces réglementations, les acheteurs peuvent saisir la DGCCRF ou se tourner vers une association de consommateurs afin d’obtenir un accompagnement sur les démarches à suivre pour faire valoir leurs droits.
