Top départ pour les négociations conventionnelles ! Ce mercredi 15 novembre, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux sont reçus par l’Assurance maladie pour tenter d’accorder leurs violons sur les conditions d’exercice des docteurs pour les cinq prochaines années. Après un échec douloureux marqué par un règlement arbitral au printemps dernier, les parties prenantes vont à nouveau confronter leurs intérêts, et pas seulement sur les tarifs de consultation. Sous la pression de Bercy, le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme, exhorte les blouses blanches à rationaliser leurs prescriptions de médicaments.
Rien de surprenant puisque le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 comporte certaines mesures visant à limiter ou interdire les prescriptions médicales en cas de pénuries de médicaments. Dans un document diffusé en amont de la première séance plénière, la Cnam appelle donc à la «pertinence des prescriptions pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients et garantir le juste soin en veillant à la juste allocation de la dépense publique».
Des incitations financières pour mieux prescrire
De prime abord, les syndicats n’y sont pas opposés. «La dispensation des médicaments à l’unité serait une bonne chose, considère Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML). Tous les pays qui le font paient les médicaments plus chers, certes, mais subissent moins de tensions d’approvisionnements et de ruptures de stocks. Mais je doute que le gouvernement ait le courage d’aller jusqu’au bout vu la pression des pharmaciens qui n’en veulent pas.» Pour l’instant, la version du PLFSS après le dernier 49-3 dégainé par Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale ouvre la voie à la dispensation à l’unité en cas de tensions.
Au-delà des problématiques de pénuries, la Cnam souhaite s’accorder avec les syndicats sur une «dizaine de programmes de pertinence, appuyés sur des référentiels scientifiques et accompagnés d’objectifs chiffrés» pour guider les médecins dans leurs prescriptions. Une bonne chose selon Agnès Giannotti qui reste malgré tout sur ses gardes : «Qu’on prescrive plus d’antidiabétiques parce que le diabète augmente, il ne faut pas qu’on nous le reproche», prévient la présidente de MG France, un des syndicats représentatifs des médecins libéraux. Présidente du syndicat des médecins libéraux (SML), Sophie Bauer se dit prête à «co-construire avec la Cnam» pour la «déprescription» de médicaments aux personnes âgées. «La littérature scientifique montre qu’il n’est pas sain de prescrire autant de médicaments aux patients de plus de 65 ans, du fait de leurs fonctions rénales qui s’amenuisent et des nombreuses intéractions médicamenteuses qui induisent des effets secondaires parfois importants. C’est un sujet important à porter au cours des négociations», soutient-elle.
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Des incitations financières sont aussi envisagées pour encourager les «prescriptions de qualité». Une formulation quelque peu «infantilisante» pour Jérôme Marty : «On ne veut pas qu’on nous distribue des bons points comme à l’école», tacle-t-il. Mais la méthode n’a rien d’inédit puisque les docteurs sont déjà récompensés s’ils limitent les prescriptions d’antibiotiques, notamment dans le cadre de la rémunération forfaitaire sur objectifs de santé publique (Rosp).
Les arrêts de travail, point de crispation
L’Assurance maladie ne demande pas que des efforts sur les médicaments. Conformément aux injonctions de Bercy, répétées maintes fois depuis l’été, la Cnam va chercher à rationaliser les prescriptions d’arrêts de travail au cours des négociations conventionnelles. « Il y a des moutons noirs, oui, mais ce n’est pas possible de nous dire de réduire les arrêts maladie. Il faut tenir compte des problèmes du terrain, on est parfois obligé d’arrêter un patient car on attend les résultats d’un examen complémentaire et que ce serait prendre un risque pour lui et son entourage de le renvoyer au travail», alerte Luc Duquesnel, président de la section des généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Le PLFSS pour 2024 prévoit déjà de limiter à trois jours la prescription des arrêts de travail en téléconsultations, sauf exceptions.
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