Tarifs des consultations, arrêts de travail… les sujets brûlants des négociations avec les médecins

Le camp de l’Assurance maladie est aussi soulagé. «Pas de claquement de porte cette année», souffle Thomas Fatôme, faisant référence à la fureur des syndicats qui avaient écourté la première séance d’échanges il y a un an. Le patron de la Cnam semble avoir tiré les leçons de l’échec des précédentes négociations qui se sont soldées par un règlement arbitral au printemps. «On ne refait pas le match, on ne refait pas le film. C’est une nouvelle négociation et on ne revient pas avec les mêmes propositions, promet-il. Ce qui ne veut pas dire que les problèmes auxquels on a à faire face, les tensions dans le système de santé, n’ont pas disparu.»

Les syndicats en désaccord sur les hausses de tarifs

«Mais ce ne sera pas une négociation facile», prévient Thomas Fatôme. Car les syndicats ne sont pas tous raccord. D’un côté, MG France et la CSMF plaident pour davantage de rémunérations forfaitaires. Sur ce point, ils sont en phase avec la Cnam qui propose de modifier ou d’augmenter le forfait patientèle médecin traitant, un bonus versé aux docteurs qui s’engagent à suivre leurs patients au long cours. Mais de l’autre côté, l’UFML, la FMF et le SML rejettent en bloc les forfaits, préférant une revalorisation significative des tarifs à l’acte. «C’est plus clair et transparent pour tout le monde», argumente Jérôme Marty.

Sur les tarifs de consultation aussi, des dissonances persistent. Agnès Giannotti (MG France) espère «réduire les écarts de revenus entre les généralistes et les spécialistes». Pas dit, cependant, que cela plaise aux spécialistes représentés majoritairement par Avenir-Spé le Bloc, syndicat qui considère ce différentiel justifié par leur expertise. Mais le syndicat majoritaire des généralistes a des chances d’obtenir gain de cause auprès de la Cnam. En tout cas plus que le SML qui demande l’ouverture du secteur 2 aux généralistes. Autrement dit, ce syndicat minoritaire souhaite rétablir les dépassements d’honoraires chez les généralistes qui sont aujourd’hui, pour la majorité, tenus de facturer les tarifs de base de remboursement (26,50 euros depuis le 1er novembre).

Rationalisation des prescriptions de médicaments et des arrêts de travail

Que les docteurs soient rassurés, le contrat d’engagement territorial (CET) - unanimement décrié lors des précédentes négociations - ne devrait pas revenir par la fenêtre cette année. «Je ne relie pas la revalorisation de la rémunération à l’acte à l'engagement individuel», assure Thomas Fatôme. Lors des précédentes négociations, il était en effet proposé de revaloriser davantage les médecins qui s’engageaient, par exemple, à ouvrir leur cabinet le samedi matin ou à prendre en charge des patients adressés par le 15 et suivre plus de patients en tant que médecin traitant. Le directeur général de la Cnam attend toutefois des engagements des blouses blanches, tant sur la pertinence et la qualité des soins que leur organisation, à savoir deux des quatres «briques» de la lettre de cadrage adressée par le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau.

Les syndicats sont en effet invités à «co-construire» sur la rationalisation des prescriptions de médicaments et d’arrêts de travail. Si les docteurs n’y sont pas opposés, leurs intérêts risquent de ne pas converger avec ceux de la Cnam. Car les syndicats y voient des objectifs de santé publique, comme lutter contre les pénuries et l’automédication… Quand la Cnam est mise sous pression par Bercy pour réaliser des économies afin de redresser les finances publiques.

Malgré tout, les syndicats sont unanimement satisfaits du changement de méthode de la Cnam qui fait preuve de plus de transparence. 48 heures avant chaque réunion, les équipes de Thomas Fatôme adresseront aux syndicats un ordre du jour et des documents de travail de façon à leur laisser le temps de les analyser en amont. Ces documents seront également mis en ligne sur le site de l’Assurance maladie.