Le rendez-vous est donné pour le 15 juillet. François Bayrou qui avait promis de dévoiler les grandes lignes du budget 2026 autour du 14 juillet, présentera son plan de redressement des finances publiques et ses orientations budgétaires dans une dizaine de jours. Souvenez-vous, mi-juin, le Premier ministre avait annoncé la couleur et prévenu les Français d’un «effort» «global» à venir. Le gouvernement veut réaliser 40 milliards d’euros d'économies au budget de l’année à venir. L’objectif est de réduire le déficit public de la France et de le ramener à 4,6% du PIB en 2026 puis à 3% en 2029 afin de se conformer aux règles budgétaires de l'Union européenne.
Pour 2026, François Bayrou veut tenir les «engagements» pris pour le budget de cette année, «en abandonnant des crédits en cours d’année» et «en fermant les robinets quand il le faut», a-t-il déclaré sur BFMTV jeudi 3 juillet. Le plan qu’il présentera mi-juillet se déploiera sur «quatre ans». «Il n’y a qu’une option, c’est affronter courageusement, sans se laisser détourner du but, la situation telle qu’elle est», a-t-il indiqué. Cela devrait ravir le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, qui a appelé à «une reprise de contrôle», «difficile» et «exigeante». «La France vient de traverser deux années noires en matière de finances publiques», a-t-il lancé lors de la présentation du rapport annuel sur les finances publiques de la Cour des comptes, le 2 juillet.
Le gel des prestations sociales et du barème des retraites
C’est une solution radicale mais qui a ses partisans notamment à droite et chez certains parmi les macronistes. Au sein du gouvernement, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a redit mercredi 2 juillet son souhait de faire «une pause» concernant certaines dépenses publiques pour 2026. «Ralentir la dépense c’est essentiel», a-t-elle affirmé sur Sud Radio. L'année blanche consiste à geler certaines dépenses comme les prestations sociales, le barème des impôts, les dotations aux collectivités ou encore les crédits attribués aux ministres qui sont normalement indexés sur l’inflation.
Le député macroniste Mathieu Lefebvre a estimé dans La Tribune début juin qu’une telle mesure pourrait générer jusqu’à 25 milliards d’euros d'économies. Mais le montant dépend du périmètre choisi. Selon une étude publiée par l’Institut des politiques publiques (IPP) le 30 juin, le gel des retraites, des prestations sociales et du barème de l'impôt sur le revenu permettrait d'économiser 5,7 milliards d’euros au budget 2026. A gauche, l’idée du recours à l'année blanche est assez impopulaire. Il faut dire que selon l’IPP, une telle mesure aurait pour conséquence une baisse du niveau de vie de certains ménages.
Réduire les effectifs de la fonction publique et mettre en place la «TVA sociale»
La ministre des Comptes publics est également revenue sur l’éventualité de réduire les effectifs de la fonction publique. «La tendance qui consiste à augmenter inexorablement le nombre est mauvaise pour les fonctionnaires en poste aujourd'hui. Ça les paupérise», a déclaré Amélie de Montchalin. Eric Lombard, à la tête de Bercy, veut lui aussi revoir à la «baisse» le «nombre de fonctionnaires».
En revanche, Amélie de Montchalin s’oppose à une hausse de la TVA voulue par certains. La ministre rejette toute augmentation de la fiscalité. «J’exclus toute hausse des impôts générale qui pèserait sur les classes moyennes de manière indifférenciée», a-t-elle fait savoir. Pourtant, Emmanuel Macron et François Bayrou se sont, quant à eux, prononcés en faveur de la mise en place de la «TVA sociale». Relever la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée par tous les Français sur les biens et les services qu’ils consomment, viserait à compenser une baisse des cotisations patronales voire salariales. L’objectif sera de financer la Sécurité sociale sur la base d’un autre modèle. Selon un document du Haut Conseil du financement à de la protection sociale, consulté par Le Monde, l'augmentation d’un point des quatre taux en vigueur de la TVA pourrait générer 13 milliards d’euros d'économie par an.
A la chasse aux niches et abattement fiscaux
Les niches fiscales sont également dans le viseur d’Amélie de Montchalin qui a déclaré mi-avril vouloir supprimer les dispositions fiscales «inutiles» qui «ne bénéficient qu’à certains» ou qui ne sont pas «efficaces». La ministre veut faire le tri parmi les plus de 400 dispositifs de crédits d’impôt. «Il y a 85 milliards (d'euros) de niches fiscales. Si vous avez 10% de niches en moins, ça fait huit milliards», avait-elle défendu. La ministre des Comptes publics avait en revanche exclu d’emblée les «services à la personne, qui bénéficient à beaucoup de familles, beaucoup de personnes âgées», ou encore la «garde d'enfants».
D’autres réfléchissent à mettre à contribution certaines catégories de Français. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale estime que «les retraités les plus aisés» pourraient participer davantage à l’effort. Elle souhaite supprimer «l’abattement fiscal de 10% sur les pensions», qui s’applique aussi aux pensions alimentaires et aux pensions d'invalidité. Cette suppression pourrait faire économiser 5 milliards d’euros à l’Etat selon un rapport de la Cour des comptes publié en avril 2024.
Le gouvernement pourrait aussi décider de revoir les réductions fiscales liées aux dons qui profitent à 5,5 millions de foyers fiscaux. Selon Le Parisien, un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igeser) commandité à l’époque par l’ancien Premier ministre, Michel Barnier, un coup de rabot sur ce dispositif pourrait générer 450 millions d’euros de recettes supplémentaires à l’Etat.
