Retour à la case départ… ou presque. Ce lundi 28 octobre, le patronat a transmis aux syndicats un projet d’accord sur l’emploi des seniors, en amont d’une nouvelle séance de négociation à l’Unédic, ce mardi. Le texte, que Capital a pu consulter et qui tient sur 11 pages, reprend quasiment à l’identique le projet d’accord porté par le patronat lors de la précédente négociation sur l’emploi des seniors, qui avait échoué au printemps dernier. A ceci près que le nouveau texte transmis ce lundi comprend une disposition relative à la retraite progressive.
Ce dispositif, aujourd’hui peu répandu en France, a pour objectif de permettre aux salariés qui en font la demande «de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite», rappelle le document. Le patronat appelle à rendre la retraite progressive accessible dès 60 ans. Aujourd’hui, ce dispositif n’est ouvert que deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, qui va progressivement être relevé à 64 ans.
L’accès à la retraite progressive facilité à la demande des syndicats
Cet accès facilité à la retraite progressive répond à une demande des syndicats qui veulent qu’elle devienne un droit opposable, c’est-à-dire qu’elle ne puisse pas être refusée par l’employeur au salarié qui en fait la demande. Or le projet d’accord stipule que les cotisations retraite du salarié en retraite progressive «soient calculées sur la base du salaire équivalent du temps plein», mais «sous réserve de l’accord de leur employeur».
Sur l’emploi des seniors à proprement parler, les branches professionnelles auraient l’obligation de négocier au moins tous les quatre ans, et les entreprises de plus de 300 salariés tous les trois ans. Ces négociations porteraient notamment sur «le recrutement des salariés expérimentés», «le maintien dans l’emploi et l’aménagement des fins de carrière».
L’entretien de mi-carrière réalisé l’année des 45 ans du salarié serait «renforcé» et organisé «dans les deux mois au plus suivant la visite médicale de mi-carrière». Les questions abordées lors de cet entretien porteraient sur les compétences, la formation, les souhaits de mobilité, les actions de prévention «de la désinsertion et de l’usure professionnelle».
Un CDI senior pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus
Enfin, pour faciliter le recrutement des chômeurs âgés, le patronat veut créer un «contrat de valorisation de l’expérience» (anciennement surnommé «CDI senior»). Ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi) - voire dès 57 ans en cas d’accord de branche -, il permettrait de compenser une éventuelle perte de salaire par rapport à l’emploi occupé précédemment par le senior en utilisant ses droits au chômage. Ce contrat prévoit en outre que l’employeur peut mettre d’office le salarié à la retraite dès qu’il peut partir à taux plein. Ce qui suppose que le senior au chômage accepte de transmettre à son futur employeur son relevé de carrière au moment de l’embauche.
Ce CDI senior, déjà porté par le patronat lors de la précédente négociation, avait provoqué l’ire des syndicats. Dans le cadre de cette nouvelle séquence d’échanges, le Medef, la CPME et l’U2P proposent d’amender le dispositif. D’abord, le recrutement ne pourrait pas «concerner un demandeur d’emploi ayant été employé en CDI dans la même entreprise au cours des six derniers mois», précise le texte du patronat. Ensuite, le cumul intégral de l’allocation chômage et du salaire sera possible sous certaines conditions, et notamment si la rémunération dans le cadre du CDI senior est inférieure «d’au plus 30%» à celle obtenue dans le cadre du précédent emploi. Enfin, en cas de mise à la retraite dans le cadre du contrat de valorisation de l’expérience, l’employeur serait exonéré de la contribution patronale spécifique de 30% sur le montant de l’indemnité versée au salarié, mais aussi - et de manière progressive - des cotisations d’assurance chômage (4,05% aujourd’hui), «à raison d’un point par an à partir de 60 ans».
Les partenaires sociaux doivent trouver d’ici la mi-novembre un accord sur l’emploi des seniors et un autre pour définir de nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs courant 2025.
