Il est de retour. Le projet de loi sur l'emploi des seniors est examiné à l’Assemblée nationale ce jeudi 3 juillet après avoir été adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat début juin. Le texte transpose plusieurs accords nationaux interprofessionnels signés en novembre 2024 par les organisations syndicales et patronales. Il a pour objectif d’accompagner l'allongement de la durée d’activité et d’augmenter le taux d’emploi des seniors en France.
Ce taux, s’il «n’a cessé de progresser depuis les années 2000», reste «très inférieur à la moyenne de l’Union européenne, en particulier pour les 60-64 ans», précise la ministre du Travail et de la Santé dans l’exposé des motifs du projet de loi. Le taux d’emploi des séniors était de 58,4% en 2023 pour les 55-64 ans contre 78% en Suède ou encore 74% en Allemagne.
La mise en place d’un CDI destiné spécifiquement aux seniors
Le texte vise notamment à lancer l’expérimentation pendant cinq ans du CDI senior. Il s’agit d’un nouveau type de contrat à durée indéterminée réservé aux plus de 60 ans (ou 57 ans lorsqu’un un accord de branche le permet) intitulé «contrat de valorisation de l’expérience» (CVE). Ainsi, ce contrat vise à faciliter l’embauche des chômeurs de plus de 60 ans. Son contrat prendra fin à partir de la date de son départ à la retraite. Ce dernier ne peut être envisagé «que lorsque le salarié a atteint l’âge légal de départ et qu’il remplit les conditions de liquidation à taux plein».
Cette disposition est tout aussi intéressante pour l’employeur qui, lors de la mise à la retraite, «est exonéré de la contribution patronale spécifique de 30% sur l’indemnité de mise à la retraite pour trois ans à compter du jour suivant la promulgation de la loi», précise le projet de loi.
La création d’un «rendez-vous de mi-carrière»
Le texte prévoit d’autres dispositifs en faveur de l’emploi des séniors. Il instaure des négociations une fois tous les quatre ans sur «l’emploi et le travail des salariés expérimentés» dans les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles. Il crée aussi un «rendez-vous de mi-carrière» autour des 45 ans qui mélange une visite médicale et un entretien professionnel.
Le projet de loi doit permettre l’entrée en vigueur de la réduction de la durée minimale d'affiliation de six à cinq mois, pour les primo-entrants à l’assurance chômage. Il s’agit d’une disposition issue de la nouvelle convention d’assurance chômage qui nécessite une mesure législative pour pouvoir s’appliquer. Enfin, le texte précise que le compte personnel de formation (CPF) pourra désormais être mobilisé à hauteur de 50% avec l’accord du salarié pour financer une période de reconversion à l’initiative de l’employeur.
