C’est une victoire pour le gouvernement. Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et organisations patronales, notamment destiné à faciliter l’emploi des seniors, a été adopté jeudi 3 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Le texte, présenté par l'exécutif en mai dernier et déjà approuvé par le Sénat en juin, vise à faciliter l’emploi des seniors. «Il s’agit d’un de nos points faibles puisque seulement 61 % des plus de 55 ans sont en emploi. Et moins de 40 % des plus de 59 ans», a justifié la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, lors des débats à l’Assemblée.

Ce fameux projet de loi, approuvé par 57 voix contre 9, prévoit notamment la création d’un nouveau contrat de travail baptisé «contrat de valorisation de l’expérience». Ce CDI, réservé aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans, ou de 57 ans en fonction des accords de branche, sera lancé à la rentrée pour cinq ans à titre expérimental. L'objectif est de permettre aux salariés seniors de bénéficier des avantages d’un CDI jusqu'à leur départ à la retraite à taux plein.

En clair, le salarié sera tenu de fournir un document officiel à son employeur indiquant la date à laquelle il pourra partir à la retraite à taux plein. Le nouveau contrat permettra ainsi à l’employeur de rompre le contrat du salarié senior une fois cet âge atteint, et pas avant. En contrepartie, le texte prévoit une exonération de la cotisation patronale de 30 % sur l'indemnité de mise à la retraite, pour une durée de trois ans. A noter que seuls les demandeurs d’emploi qui n’ont pas travaillé dans l'entreprise en question ces six derniers mois auront la possibilité de bénéficier de ce nouveau contrat.

Le texte sera discuté en commission mixte paritaire

De plus, le projet de loi approuvé par les députés prévoit de rendre obligatoire pour les entreprises la mise en place d’un entretien professionnel de mi-carrière, à 45 ans. L'objectif étant de questionner le salarié sur ses perspectives, envies, et contraintes, pour préparer au mieux sa deuxième partie de carrière.

«Je salue l’adoption par l’Assemblée Nationale de ce projet de loi. Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Pilier du dialogue républicain, elle permet d'obtenir des avancées acceptées par tous», s’est félicité Astrid Panosyan-Bouvet dans un communiqué envoyé à la presse ce vendredi 4 juillet. De son côté, le député La France insoumise Louis Boyard, qui a voté contre le texte, dénonce «une aberration», en parlant du nouveau contrat senior. «Vous allez juste enfermer des seniors dans des contrats précaires», a-t-il lancé à Astrid Panosyan-Bouvet lors des débats à l’Assemblée.

Le projet de loi, désormais approuvé par le Sénat et l’Assemblée nationale, sera discuté dans les prochaines semaines par les parlementaires lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Le gouvernement espère une promulgation de la loi pour le mois de septembre 2025.