«On a fait beaucoup de diagnostics… maintenant, il faut prendre le taureau par les cornes et passer à l’action !». En conseil des ministres ce mercredi 7 mai, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a présenté le projet de loi qui transpose les accords signés avec les partenaires sociaux en novembre dernier pour favoriser l’emploi des seniors. L’objectif ? En finir avec ce «grand gâchis» de compétences que représente la mise à l’écart des seniors sur le marché du travail. Après avoir lancé le 29 avril dernier son grand plan d’action «Emploi des 50+», la ministre compte bien aller vite : le texte sera examiné au Sénat le 5 juin, puis à l’Assemblée nationale dans la foulée. Interrogé par Capital, le cabinet de la ministre nous confirme que, si le calendrier est respecté, l’ensemble des mesures prévues par le texte entreront en vigueur dès septembre 2025.

Notamment un tout nouveau contrat à durée indéterminée (CDI), taillé sur mesure pour les profils expérimentés : le contrat de valorisation de l’expérience (CVE), autrefois connu sous le nom du CDI senior. Lancé pour cinq ans à titre expérimental, il sera destiné à tous les demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans (ou dès 57 ans si un accord de branche le permet), qui ne peuvent pas encore partir à la retraite à taux plein et qui n’ont pas travaillé dans l’entreprise concernée au cours des six derniers mois.

Une solution win-win pour les employeurs et les salariés

Principal avantage du dispositif : la protection de l’emploi du CDI pour les demandeurs d’emploi expérimentés – ceux qui, comme le rappelle la ministre, «restent deux fois plus longtemps au chômage que les 20-49 ans». Les employeurs, quant à eux, pourront mettre fin au contrat de travail dès que le salarié en CVE aura atteint son âge de départ à la retraite à taux plein. Pas besoin de poser la fameuse question de l’âge ou du nombre de trimestres restants : le salarié sera tenu de fournir un document officiel indiquant la date à laquelle il pourra partir à taux plein. Et pour inciter les patrons à jouer le jeu, le gouvernement prévoit même un petit coup de pouce : ils seront exonérés pendant trois ans de la contribution patronale de 30% habituellement due sur les indemnités de mise à la retraite.