C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un gouvernement tombe sous le coup d’un vote de confiance. François Bayrou n'a pas obtenu la confiance des députés. Pour rappel, le vote de confiance est un outil habituellement utilisé à l’issue de la déclaration de politique générale, un exercice auquel se plie chaque nouveau Premier ministre, a pour objectif de renforcer la légitimité du gouvernement, fort de la confiance des députés. Mais ce lundi 8 septembre, les membres de l’Assemblée nationale ont décidé de ne pas accorder leur confiance à François Bayrou à quelques mois du vote du budget 2026.
L’article 49, alinéa 1 de la Constitution, précise la procédure qui encadre le vote de confiance. Le Premier ministre doit désormais présenter sa démission au Président de la République, comme le stipule la procédure. Aucun délai n’est fixé. François Bayrou devrait donc remettre sa lettre de départ dans les prochaines heures ou jours. Son prédécesseur, Michel Barnier avait présenté sa démission dès le lendemain du vote de la motion de censure qui l’a fait tomber. Deuxième étape : le président de la République doit ensuite accepter la démission de son gouvernement. Gabriel Attal avait annoncé sa démission le 8 juillet, Emmanuel Macron l’avait acceptée le 16.
Vers un gouvernement de gestion des affaires courantes ?
Suit ensuite une période de transition pendant laquelle le Premier ministre endosse le traitement des affaires courantes avant la nomination de son successeur. Là encore, aucun délai n’est fixé dans la Constitution. Il revient au président de la République de choisir quand il souhaite dévoiler le profil du nouveau Premier ministre. Emmanuel Macron est plutôt coutumier du suspens. Entre la démission du gouvernement et Gabriel Attal, le 8 juillet 2024 et la nomination de Michel Barnier, le 21 septembre, 67 jours se sont écoulés, pendant lesquels le plus jeune Premier ministre de la Ve République à assurer les affaires courantes.
Tout l’enjeu est de nommer un Premier ministre qui saura obtenir le soutien d’une majorité de députés afin d’assurer l’adoption des textes essentiels au bon fonctionnement de l’Etat. Face à l’absence de majorité au sein de l’Assemblée nationale, il sera difficile de trouver un profil qui convienne autant à droite qu’à gauche. D'autant plus que le temps presse.
Une fois le nouveau Premier ministre désigné, Emmanuel Macron et le futur locataire de Matignon travailleront ensemble à la composition du gouvernement. En principe, les ministres sont désignés par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement. Mais en période de cohabitation c’est-à-dire lorsque le chef de l’Etat et le Premier ministre ne partagent pas la même couleur politique, la nomination des membres du gouvernement devient plus compliquée. Une fois le nouveau chef de gouvernement et ses ministres désignés, l’ancien gouvernement cède sa place lors des cérémonies de passation de pouvoir. Le nouveau Premier ministre présentera ensuite les grandes lignes de sa politique devant l’Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale.
