«Chaque euro détourné c’est de l’argent qui ne va pas à la protection sociale». Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a redit, mardi 25 mars sur le plateau de RTL, son envie de s’attaquer aux revenus des narcotrafiquants. En 2024, au total, le gouvernement a détecté près de 20 milliards d’euros de fraudes. C’est deux fois plus qu’en 2020. Sur cette somme, 13 milliards d’euros ont été encaissés par les caisses de l’Etat.
L'exécutif souhaite augmenter la cadence en matière de lutte contre les fraudes. D’ici 2029, il souhaite doubler le montant des fraudes détectées et améliorer le recouvrement notamment en matière sociale. Depuis 2020 déjà les redressements ont augmenté de 150% et 30% rien qu’en 2024. Mais ce n’est pas suffisant pour le gouvernement qui souhaite désormais percevoir des cotisations sociales sur les revenus tirés d’activités illicites comme le narcotrafic.
Catherine Vautrin veut récupérer le RSA perçu par les narcotrafiquants
La loi française permet déjà d’imposer des fonds générés par le trafic illégal de drogue assimilés à des bénéfices industriels et commerciaux. Sur ce même modèle, l’exécutif veut récupérer des cotisations sociales sur ces sommes générées par l'économie parallèle. Catherine Vautrin s’y est engagée : un «texte» en ce sens sera déposé dès que la «fenêtre législative» se présentera, a-t-elle indiqué mardi 25 mars. La ministre du Travail pourrait profiter de la proposition de loi sur le narcotrafic actuellement examinée au Parlement ou de la proposition de loi Cazenave contre la fraude aux aides publiques.
Elle souhaite que les administrations comme la Sécurité sociale puissent désormais récupérer le RSA indûment perçu par des personnes qui vivent en réalité d’activités illicites. «Nous voulons obtenir la systématisation des transmissions d'informations par la justice et l'administration fiscale aux organismes sociaux sur les revenus» issus d'activités illégales, a-t-elle expliqué vendredi 14 mars lors d’une conférence de presse sur la lutte contre la fraude.
Catherine Vautrin est revenue sur ce sujet ce mardi. «Dès lors que (les narcotrafiquants) sont arrêtés et condamnés, on récupère le RSA» indûment touché et «je veux même mettre de la CSG dessus», a-t-elle ajouté. Selon le gouvernement, environ 200 000 personnes vivent de ce trafic en France dont le bénéfice annuel est estimé à 3,5 milliards d’euros. «Ils devront rembourser ce qu’ils ont indûment touché parce qu’ils n’étaient pas demandeurs d’emploi», a justifié Catherine Vautrin. Le Revenu de solidarité active (RSA) est versé aux Français sans ressources. Son montant varie selon la composition du foyer.
