Jean-Pierre Jouyet : «Finissons-en avec cette avalanche de normes»

Jean-Pierre Jouyet : Je confesse qu’en tant que haut fonctionnaire je ne considérais pas cette bureaucratie de la même façon que je l’observe aujourd’hui, en tant que simple citoyen. Je savais qu’elle existait, mais je n’avais pas moi-même à la subir. A ma décharge, je n’ai jamais senti chez aucun des quatre derniers présidents en exercice – Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron – le moindre intérêt pour ce mal français qui plonge le pays dans une dangereuse  léthargie.

Quand j’étais secrétaire général de l’Elysée, j’aurais aussi aimé pouvoir m’appuyer sur un ministre à poigne, capable de s’attaquer à une vraie réforme de l’Etat. Mais le fameux «choc de simplification» destiné à fluidifier nos administrations a toujours davantage été un slogan qu’une priorité politique. C’est une mission qui est toujours confiée à des seconds couteaux ! Tant que ça se passera comme ça, il y a très peu de chances que cela change.

Vous estimez aussi que le gouvernement d’Elisabeth Borne compte trop de ministres. Pour quelle raison ?

Le gouvernement en compte 42, quand les missions de l’Etat pourraient être assumées par une quinzaine de ministres à temps plein, comme c’est d’ailleurs le cas en Allemagne. Plus de ministres, cela signifie aussi plus de conseillers, et aussi plus d’agents. Au printemps, le gouvernement occupait plus de 2 800 personnes, pour un coût évalué l’an dernier à 174 millions d’euros.

L’Etat vit-il donc au-dessus de ses moyens ?

Sa dimension titanesque l’amène à dépenser «un pognon de dingue», sans gage d’efficacité. Depuis des siècles, cet Etat tout-puissant veut s’occuper de tout, de la politique internationale aux drapeaux qui ornent les mairies en passant par le renouveau démocratique, la diversité, la mer, la vie associative, la petite enfance, l’arrachage des haies ou la réglementation sur les échafaudages ! On pense qu’en disposant de toujours plus de responsables on va pouvoir satisfaire un électorat toujours plus large. Si ce clientélisme conduit à une certaine folie des grandeurs, il ne garantit en rien la qualité de nos services publics. 61% des Français considèrent même qu’ils fonctionnent mal, selon un sondage Ifop.

Demander à des hauts fonctionnaires de faire plus avec moins, vous pensez vraiment que ça peut marcher ?

Un gouvernement allégé, aux contours bien définis, faciliterait les coordinations et limiterait la consternante cacophonie décisionnelle qui sclérose nos institutions. J’ajoute que, bien souvent, les responsables politiques qui veulent engager des économies se trompent d’objectifs. Ils suppriment les services publics qui sont au contact des usagers, ferment les bureaux de poste, les tribunaux de proximité, les hôpitaux de province, etc., tout en augmentant les effectifs de fonctionnaires dans les grandes métropoles et en multipliant les autorités de conseil et de contrôle, souvent inutiles ou contre-productives.

Le domaine de la planification écologique, par exemple, regroupe une vingtaine d’agences spécialisées, en plus de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Et, dans le nucléaire, nous sommes l’unique pays au monde à disposer de deux autorités de surveillance, l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), qui refusent obstinément de fusionner.

Selon vous, cette bureaucratie kafkaïenne aurait même un impact sur notre commerce extérieur…

En moins de trente ans, les gouvernements successifs ont triplé les effectifs chargés de représenter nos intérêts économiques et financiers à l’étranger. Parmi les services chargés de favoriser nos exportations figure au Quai d’Orsay une direction de la diplomatie économique, elle-même dotée de trois sous-directions et soutenue par une mission de l’attractivité et du rayonnement économique. A côté de ça, vous avez toujours les conseillers économiques et commerciaux rattachés au Trésor, et aussi les services de Business France, qui emploie plus de 1 400 collaborateurs.

Ça fait tout de même beaucoup de monde quand, par ailleurs, notre pays peut compter sur un réseau compétent de quelque 4 000 conseillers du commerce extérieur, des bénévoles en entreprise qui font la promotion du made in France, sous la supervision de Bercy. Si on leur laissait à eux seuls le soin de favoriser nos exportations, je ne pense pas qu’on ferait pire qu’aujourd’hui. Rappelons que notre déficit commercial a atteint l’an dernier 164 milliards d’euros.

Si vous en aviez le pouvoir, quelles seraient vos autres priorités pour réformer l’Etat ?

En finir avec cette avalanche de normes et de circulaires en tous genres qui finissent par assommer les élus locaux, et en particulier les maires. C’est le premier motif qui amène la moitié d’entre eux à dire qu’ils ne se représenteront pas en 2026. Même le plus hypermnésique des élus ne peut retenir toutes les normes qui s’appliquent à l’exercice de son mandat: il y en a aujourd’hui plus de 400 000 ! Le Code de l’environnement, dix fois plus épais qu’il y a dix ans, dépasse désormais le million de mots. Sur ce chapitre, la France tiendrait la vedette dans le livre Guinness des records!

Qui dit réforme dit lois. Toutes celles qui sont promulguées s’avèrent-elles vraiment efficaces ?

Sous le mandat de François Hollande, entre 2012 et 2017, plus de 400 ont été adoptées. Le président lui-même a reconnu que c’était excessif, car ce nombre ne traduit ni l’efficacité de l’action ni l’ampleur des transformations recherchées. Du reste, beaucoup de lois promulguées restent lettre morte, faute de décret d’applications. On peut aussi déplorer cette manie de la dérogation, qui consiste à atténuer les réformes ou à faire des exceptions pour ménager les lobbys les plus puissants. De là viennent les nombreuses niches fiscales, par exemple.

La simplification administrative reste donc une utopie ?

Pas tout à fait, car certaines mesures vont malgré tout dans le bon sens, à l’exemple de la délégation à la transformation publique qui a émergé sous le mandat d’Emmanuel Macron. Elle vise à simplifier les démarches de nos citoyens et à améliorer l’efficacité de nos administrations. On peut certes s’interroger sur ses moyens et ses méthodes, mais cela me paraît tout de même un progrès. Notre Etat, lorsqu’il dispose d’une vraie volonté politique, est toujours capable de changement, j’en veux pour preuve l’avènement de la retenue à la source de l’impôt, prélevé directement sur le bulletin de paie. Il aura certes fallu patienter trente ans pour mettre en place cette réforme, l’une des meilleures de ces dernières années. Mais on a fini par y arriver.