Moment d’importance, ce lundi 19 juin, à Bercy. À l’occasion des Assises des finances publiques, le gouvernement a dévoilé les baisses de dépenses qu’il envisage d’inscrire dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2024. “Nous avons identifié, notamment avec notre première revue de dépenses publiques, au moins 10 milliards d’euros d’économies”, a révélé Bruno Le Maire. Après avoir ouvert grand les vannes de l’argent public pendant la crise sanitaire pour protéger les ménages, le ministre de l’Économie veut maintenant les refermer au plus vite. Mais le désendettement de la France “ne se fera pas à la hache”, a-t-il promis.
Rappelons le contexte. À la fin 2022, la dette publique de la France atteignait 111,8% du produit intérieur brut (PIB). Comme annoncé en avril lors de la présentation de son Programme de stabilité (PSTAB) 2023-2027, l’exécutif ambitionne de réduire la dette française à 108,3% du PIB en 2027. Une trajectoire que le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, présent aux assises ce lundi 19 juin, juge “un peu trop optimiste”. L’ex-ministre de François Hollande ne pouvant que constater le ralentissement des économies européennes et la remontée des taux d’intérêt ces derniers mois.
Où couper dans les dépenses ?
Dans ce contexte compliqué, comment assainir les finances publiques ? “Nous avons identifié trois axes de travail : la responsabilisation des acteurs en matière de soins, les politiques publiques du logement, du travail et des opérateurs de l’État, enfin le verdissement de la fiscalité”, a détaillé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Santé
Les pouvoirs publics veulent mettre fin à l’envolée du nombre d’arrêts maladie. En 2022, l’État a dépensé 16 milliards d’euros pour 8,8 millions d’arrêts maladie. Un chiffre qui a bondi de 30% ces dix dernières années. Le gouvernement entend également être plus “strict” concernant les dépenses de médicaments. “Chaque médecin généraliste prescrit en moyenne l’équivalent de 730.000 euros par an, c’est-à-dire 450 euros par patient”, a rappelé l’exécutif.
Logement
Comme annoncé la semaine dernière par la Première ministre, Elisabeth Borne, le dispositif fiscal Pinel prendra fin début 2025. Le mécanisme du prêt à taux zéro (PTZ) sera, quant à lui, recentré, notamment sur les logements neufs situés en zones tendues.
Travail
Sur le volet travail, un ticket modérateur sera bien initié pour le Compte personnel de formation (CPF). Ce qui signifie que les salariés auront un reste à charge à payer pour suivre une formation.
Fiscalité écologique
Autre priorité du gouvernement, le verdissement de l’économie. “Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants”, a détaillé Bruno Le Maire. Un objectif de cohérence alors que le ministre de l’Économie vient d’inaugurer, le 30 mai dans le Pas-de-Calais, une gigafactory du constructeur automobile Stellantis qui produira 500.000 batteries électriques par an d’ici 2030. Sont concernés par ce coup de rabot le secteur du bâtiment, les transporteurs routiers et les agriculteurs. Ces niches fiscales seront progressivement supprimées et des “mesures de compensation”devront être mises en place, a indiqué le ministre Le Maire.
Des collectivités locales sollicitées
Même si les trois grandes associations d’élus locaux n’étaient pas présentes aux Assises des finances publiques - Régions de France (RDF), les Départements de France (DF) et l’Association des maires de France (AMF) -, cela n’a pas empêché le gouvernement de marteler qu’il souhaitait les faire contribuer au redressement des finances publiques. Comment ? En mettant notamment en place “un principe d’auto-assurance des recettes des collectivités locales, pour qu’elles puissent se constituer des réserves financières en cas de coups durs”. Aujourd’hui, c’est l’État qui joue le rôle d’assureur en dernier ressort. Par ailleurs, un Haut conseil des finances publiques locales (HCFPL) sera créé. Une proposition très mal vécue par les associations d’élus alors qu’il existe déjà un Comité des finances locales (CFL) présidé par le maire socialiste d’Issoudun, André Laignel.
Energie
En parallèle de ces mesures, Bruno Le Maire a rappelé que le bouclier énergétique prendra fin en ce mois de juin pour le gaz, et qu’il s’arrêtera à la fin de 2024 pour l’électricité. Terminés également les chèques exceptionnels aux ménages pour pallier la hausse des prix de l’énergie. Enfin, une partie des crédits gelés et mis en réserve par l’État pour 2023 seront annulés.
“Le bouclage du prochain budget exigera des choix difficiles”, a d’ores et déjà prévenu la Première ministre, Elisabeth Borne, en conclusion des Assises des finances publiques. La locataire de Matignon excluant à nouveau toute hausse d’impôt. Élisabeth Borne a par ailleurs envoyé une lettre de cadrage budgétaire à chacun de ses ministres leur demandant de dégager 5% d’économies sur leurs crédits en 2024 (hors masse salariale). Et ce, quoi qu’il en coûte.
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